Privé non lucratif

Les nominations dans le monde sanitaire au mois de septembre

En septembre, outre la (re)composition des cabinets ministériels, plusieurs nominations sont notables. De nombreuses CRSA sont renouvelées. Pierre Ricordeau reste aux commandes du secrétariat des ministères sociaux, Michel Laforcade est chargé par Marisol Touraine d'une mission en psychiatrie et Martine Ladoucette officialisée DG du CHU de Nîmes...

La fondation Foch soutient avoir reversé 37,1 M€ à l'hôpital de Suresnes sur 2010-2013

De 2010 à fin 2013, la fondation Maréchal Foch annonce avoir reversé 37,1 millions d'euros (M€) à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) géré par l'association hôpital Foch, avec un pic de 19,4 M€ sur le seul exercice 2013 contre 12,7 M€ en 2012 et 5M€ en 2011 et 2010. Selon le rapport financier 2013 de la fondation rendu public début octobre, ces versements cumulés sont pour 2,9 M€ courants et 34,2 M€ exceptionnels (rénovation de l'…

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut instaurer un système de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité, publics ou privés. Seules les activités de médecine seront concernées par ce dispositif. Une liste des établissement éligibles sera fixée nationalement, sur proposition des ARS.

Septembre 2014

Vie du patrimoine

Ce mois de septembre, hôpitaux et cliniques n'ont pas été en reste de rentrée immobilière avec une fin de chantier de renom : le nouveau CHU d'Amiens. Les travaux s'achèvent aussi à Sainte-Anne, Troyes, Cholet, Maisons-Laffitte et l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. Ils se lancent à Bezannes, Caen et Roubaix mais restent en suspens aux Lilas...

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.

Les négociations relatives à la formation dans la Bass restent bloquées sur le taux de contribution

La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Après la dénonciation par les employeurs des accords formation, tout est à renégocier. Et cela semble plutôt mal parti. Le désaccord vient notamment de la méthodologie. D'un côté, les syndicats souhaitent que le taux de contribution…

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

En bref sanitaire

HAD / Santé Service / Autorité de la concurrence / Ramsay Health Care / Pédopsychiatrie / CH Charles Perrens / Annuaire / RCP

[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts

Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de cinquante ans dans l'HAD en Île-de-France, précise par communiqué ses actions d'ores et déjà déployées en faveur de l'accès aux soins : l'octroi d'aides financières aux patients en difficulté pour contribuer au paiement de leur loyer ou à l'achat de denrées…

La MGEN regroupe son activité SSR et néphrologique de Maisons-Laffitte

Après deux ans de travaux et 25 millions d'euros d'investissement, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) a inauguré le 19 septembre les nouveaux locaux de son Centre de soins de suite et de réadaptation et institut de néphrologie (Cessrin) de Maisons-Laffitte (Yvelines). Ouvert en 1948, il a en effet accueilli soixante ans durant les patients sur deux sites distincts, rappelle la MGEN par communiqué : les SSR à l'Hôtel-Royal et le MCO au pavillon Talma. Mais depuis la fin des anné…

Le Fir a représenté 79,2 M€ en 2013 en Basse-Normandie

L'année dernière, le périmètre du Fonds d'intervention régional a été étendu, pour une approche plus transversale. Dans son rapport d'activité 2013, l'ARS Basse-Normandie précise alors les 10 nouvelles missions d'intérêt général qui y ont été intégrées, avant de revenir sur la situation financière des établissements et les fonds dédiés aux ESMS.