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Privé non lucratif

Publié le 24 février 2014 à 16h00

Publié le 24 février 2014 à 14h07

Publié le 20 février 2014 à 08h53

Publié le 19 février 2014 à 16h53

Le ministère du Travail envisage d'étendre l'accord sur le temps partiel de la Bass

En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social donne un premier agrément à cet accord. Il reconnaît ainsi les signatures de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico…

Publié le 11 février 2014 à 17h03

Publié le 11 février 2014 à 15h12

Publié le 5 février 2014 à 10h01