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La région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance sa feuille de route 2026-2030 contre le cancer
Psychiatrie
L'absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d'hospitalisation
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…
Le dispositif Un chez-soi d'abord réduisant les hospitalisations est en voie de généralisation
Le dispositif Un chez-soi d'abord, qui montre notamment de premières preuves d'efficacité pour réduire les durées d'hospitalisation des personnes précaires et souffrant de troubles psychiques lourds, est en voie d'être généralisé à l'ensemble du territoire. En effet, le décret étendant ce programme a été publié au Journal officiel (JO) fin décembre, comme le soulignent dans un communiqué le 3 janvier Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement…
Un certificat admettant en soins sous contrainte ne peut émaner d'un médecin de l'hôpital d'accueil
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même non-psychiatre, exerçant dans l'établissement d'accueil du patient concerné par la mesure. En effet, une ordonnance de la cour, en date du 11 octobre 2016, a prescrit la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques, dans le cadre d’une hospitalisation…