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Par le biais d'un décret publié ce 19 décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics précise les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du compte personnel d'activité et de formation. Le texte modifie plusieurs points du décret originel sorti au printemps 2017 (lire ici et là nos articles) et s'applique à compter du 1^er janvier.

Entre autres exemples, le compte d'engagement citoyen permet désormais d'acquérir des "droits…

La FHF relaie le questionnaire transmis par les ARS aux établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de radicalisation de leurs agents. Objectif affiché par les pouvoirs publics : "connaître l'existant, repérer les bonnes pratiques et adapter les instructions ministérielles aux besoins des gestionnaires". Après l'attaque au couteau survenue le 3 octobre dernier à la préfecture de police de Paris, les administrations publiques sont en effet invitées à renforcer leur vigilance sur …

Par le biais d'un décret paru ce 13 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé modifie quelque peu les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque dans la fonction publique hospitalière. Contrairement à l'article 1 du décret originel de 1992, plus besoin d'être "affectés en permanence" dans l'un des services concernés, notamment les urgences, pour prétendre toucher cette prime de dangerosité. Les agents doivent désormais y réaliser "au moins la moiti…

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…