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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) a permis l'expérimentation de trois projets auprès de vingt-neuf établissements de santé, rappelle une instruction de la DGOS mise en ligne le 8 avril (lire ci-contre). Cette expérimentation "a été menée avec succès en 2015 et a permis de confirmer l'opportunité de déployer ces actions à plus large échelle, en parallèle de la poursuite de la généralisation des…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT
La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…
[Politique de santé] Le SMPS propose huit amendements à la dernière version du projet de décret GHT
Commentant la quatrième version du projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) proposée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le SMPS a dévoilé ce 6 avril plusieurs propositions d'amendements. Huit précisément. En effet, si le syndicat se félicite que de nombreuses modifications qu'il appelait de ses vœux aient été prises en compte, "de nouvelles dispositions…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…