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La DGCS détaille par circulaire les dispositions transitoires de l'EPRD pour les Ehpad publics

Les décrets d'application parus, place aux modalités d'accompagnement. Dans une circulaire publiée le 2 février, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) complète les premiers éléments déjà transmis en matière d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Entériné par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le dispositif avait déjà fait l'objet d'une première instruction en octobre 2016 relatif à l'agenda de transmission. Cette fois, c'est le cadre…

Publié le 2 février 2017 à 17h31

L'Ehpad des Ulis doit ouvrir en janvier 2019.

Publié le 31 janvier 2017 à 16h48

Publié le 31 janvier 2017 à 11h00

Publié le 26 janvier 2017 à 15h02

Bref sanitaire

SPH - Dossier candidature / ARS - Étrangers malades / Migrants - Carnet de santé / Épinal - Pigeons / Alsace - IRM

[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Publié le 23 janvier 2017 à 16h08

Publié le 20 janvier 2017 à 15h35

Le futur CH d'Ajaccio, actuellement en construction

Publié le 20 janvier 2017 à 15h27