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Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Les 152 millions d'euros de crédits régionalisés fongibles du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) pour l'année 2011 annoncés par la circulaire du 22 avril (lire notre brève du 02/05/2011) sont réduits à 149 millions d'euros dans une circulaire du 8 décembre.

Des transferts de crédits ont été opérés entre le FMESPP et le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) par certains directeurs généraux des ARS, comme la loi les y autorise. La…

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…

Aucune négociation de sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'est prévue pour le CH Sud-Francilien au niveau ministériel, comprend-on à l'écoute de la réponse faite au sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, ce mardi, lors des questions orales au Sénat. L'établissement, après une ultime visite réglementaire de sécurité prévue le 12 janvier prochain, ouvrira ses portes le 23 janvier (lire notre brève du 06/10/2011).

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre charg…

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …

Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…

À partir du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser les plis dématérialisés pour l'ensemble des achats d'un montant de plus de 90 000 euros Hors taxe (HT), rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans une fiche technique. Ainsi, l'acheteur ne peut plus imposer le papier car le candidat peut choisir "librement la modalité de la voie électronique". Cette mesure, ajoute la DAJ, représente une "avancée incontestable en faveur de la dématérialisation" et facilite l'investissement…