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Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…

Le CHU de Grenoble et les CH d'Alpes-Isère, de Voiron, de Rives, de Tullins, de Saint-Geoire-en-Valdaine et de Saint-de Laurent-du-Pont (Isère) ont rejoint le cercle des Communautés hospitalières de territoire en officialisant ce vendredi leur regroupement au sein de la CHT Grenoble-Isère (lire aussi notre brève du 10/11/2011).

Il s'agit de la troisième communauté approuvée en Rhône-Alpes, après celles de Villefranche-Tarare-Alix en janvier 2011 (lire notre brève du 21/12/2010) et d'Annecy-Rumilly…

Alors que la thématique de l'amélioration des conditions de travail vient de faire l'objet de récents rapports, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 23 décembre 2011 les obligations des directeurs d'établissements publics de santé en matière de risques professionnels et tout particulièrement concernant la rédaction d'un document unique d'évaluation. Il est également question des éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions légales.

Parallèlement aux règles définies par…

Plusieurs changements marquent la campagne budgétaire et tarifaire 2012 des établissements de santé publics et privés (modifications de codes, formats, classifications...). L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc de rendre publique sur son site Internet une première notice technique présentant les différentes nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables cette année dans les champs Médecine, chirurgie…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en décembre dans son dernier Dossiers solidarité et santé (n°23), une photographie de la patientèle et de l'offre en soins de suite et de réadaptation en 2008. Cette année "marque un tournant dans l’organisation des soins de suite, de rééducation et de réadaptation (SSR) avec la publication de décrets relatifs aux conditions d’implantation et de fonctionnement de ces activités", note-t-elle.

Ainsi, 1762…

Dans un courrier daté du 8 décembre et adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Antoine Dubout et Jean-Loup Durousset, présidents respectivement de la FEHAP et de la FHP* dénoncent les Groupements de coopération sanitaire (GCS) érigés en Établissement de santé (ES) réunissant des partenaires des secteurs publics et privés. Ils écrivent même avoir été contraints de "déconseiller formellement à leurs adhérents toute opération de coopération sur une activité de soins…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé 2011 qui traite des données 2009. L'un des constats relevés dans ce panorama est que le nombre de journée en hospitalisation complète diminue. Ainsi, plus de la moitié des 25 millions de séjours pris en charge par le secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DOM ont duré moins d'un jour. "Ces derniers prennent une part de plus en plus importante…