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Deux guides sont publiés sur des leviers d'attractivité pour les établissements de santé
La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…
Selon une enquête* sur l'exercice médical à l'hôpital réalisée par TNS Sofres et rendue publique ce 22 mai par la Fédération hospitalière de France (FHF) en ouverture du salon Hôpital Expo, l'évolution de l'hôpital public déplaît majoritairement (72%) aux médecins – contre 55% des usagers –, avec un pic chez les Praticiens hospitaliers (PH, 82%), devant les spécialistes libéraux (77%) puis les généralistes (60%). Concernant les PH, ils sont 67% à plaider pour "une pause" afin de réfléchir à de nouvelles…
En Basse-Normandie, la délégation régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) annonce avoir déposé un recours contre la décision administrative prise le 20 mars dernier par l'ARS autorisant le changement de lieu d'implantation de l'établissement de santé privé du Centre-Manche (lire notre brève du 20/03/2012). Porté par la polyclinique de la Manche, ce projet prévoit un déménagement de la ville de Saint-Lô vers une autre commune, celle d'Agneaux, sur le lieu-dit Le Flanquet.
Craignant…
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État vient de mettre en ligne une circulaire relative au plan comptable (M22) des Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) applicable depuis le 1er janvier 2012. L'objectif est de présenter les deux principales modifications intervenues avec l'arrêté du 22 décembre 2011, à savoir identifier, dans les comptes de produits, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en accueil de jour…
Dans le cahier des charges contractuel régional de la permanence des soins en établissements de santé publié par l'ARS Languedoc-Roussillon, l'Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS ML) a relevé des zones d'ombres privilégiant fortement les établissements publics, indique à Hospimedia Jean-Paul Ortiz son président.
L'URPS ML Languedoc-Roussillon s'interroge tout particulièrement sur les lignes de gardes portant les dénominations permanences à vocation régionale et territoriale…