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Qualité

Les structures régionales d'appui à la qualité disposent désormais d'un cahier des charges

Plus d'un an après l'instauration officielle des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), leur cahier des charges est enfin publié au Journal officiel du 23 décembre en annexe d'un arrêté. Il faut dire que le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 — dans le cadre duquel s'inscrit le nouveau dispositif — arrive à sa fin.

Fin novembre 2016, ledécret renforçant la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins…

Publié le 26 décembre 2017 à 16h53

Les conditions de validation des acquis de l'expérience de plusieurs diplômes du sanitaire évoluent

L'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre. Sont notamment concernés les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les ergothérapeutes et les infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Cet arrêté modifie en fait l'arrêté du 25 janvier 2005 ainsi que son équivalent pour chaque profession citée, et ayant…

Publié le 26 décembre 2017 à 15h35

Publié le 26 décembre 2017 à 09h26

Le formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins est publié

L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).

"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…

Publié le 22 décembre 2017 à 15h31

Publié le 22 décembre 2017 à 13h11

L'enveloppe de la dotation Ifaq est portée à 50 M€ pour accompagner l'inclusion des SSR

Un arrêté paru ce 21 décembre au Journal officiel fixe les modalités de calcul de la dotation complémentaire à l'amélioration de la qualité, dite Ifaq, pour le MCO, le SSR et l'HAD. Le modèle 2017 de ce dispositif d'incitation est stable par rapport à l'arrêté d'origine d'août 2016 (lire notre article) avec trois principes inchangés : la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en diffusion publique, des résultats de la certification et de certains indicateurs hôpital …

Publié le 21 décembre 2017 à 16h53

Publié le 21 décembre 2017 à 16h45