Qualité

Le décret du 1^er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire, notamment l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS. Il y est spécifié que les structures membres d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva) doivent informer l'ARS des signalements qu'ils reçoivent. Et cela selon certains critères, au nombre de six, détaillés dans un arrêté paru au Journal officiel ce 23 février.

Les Rreva doivent ainsi transmettre…

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a annoncé, le 20 février sur son site, lancer un groupe de travail pour bâtir une campagne sur la lutte contre les nuisances sonores. Choix des gestes à adopter, définition du contenu d'un dépliant pédagogique, identification et mesure des nuisances sonores, aménagement d'un environnement sein, etc. seront notamment étudiés. Deux possibilités s'offrent aux personnes…

Dans la suite de sa charte Éthique et relations de soin au domicile diffusée en octobre dernier (lire notre article), l'espace de réflexion éthique de la région Île-de-France s'apprête à publier d'ici la fin février un deuxième opus cette fois intitulé Valeurs du soin et de l'accompagnement en institution (à télécharger ci-dessous). Cette nouvelle charte — dont Hospimedia a obtenu copie — fait suite à la concertation nationale lancée fin 2015 après les attentats à Paris et Saint-Denis précisément…

Parmi les textes qui ont obtenu en 2016 un avis favorable du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) se trouve un projet de décret relatif à la répartition des amortissements des évaluations externe et interne dans les établissements et services médico-sociaux. Néanmoins, à ce jour, le décret en question n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Actuellement, dans son article L312-8-2, le Code de l'action sociale et des familles (CASF), prévoit en effet que les amortissements…

En 2014, le réseau de surveillance des accidents d'exposition au sang (AES-Raisin) a été réorienté vers la surveillance de la vaccination et des conditions d'immunisation du personnel des établissements de santé (lire notre article). L'Agence nationale de santé publique (ANSP) livre dès lors ce 8 février le dernier rapport du réseau, issu des données 2015. Mais ce suivi n'a pas été vain puisque l'analyse de la cohorte stable entre 2008 et 2015 (soit 231 établissements) montre "des tendances significatives…