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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
[Gestion] De nouvelles instructions sont diffusées pour la facturation des soins psychiatriques aux personnes écrouées
Par le biais d'une instruction datée du 1er décembre, mise en ligne sur le site de la FHF, le ministère de la Santé définit les modalités de facturation des soins psychiatriques réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ce texte remplace la précédente instruction datée du 31 décembre 2015 demandant…
Par communiqué ce 23 décembre, le président de la République François Hollande annonce son intention de nommer Agnès Buzyn comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Déjà à l'œuvre dans ces fonctions depuis le 7 mars dernier afin de terminer le mandat de son prédécesseur Jean-Luc Harousseau, démissionnaire pour des raisons personnelles (lire notre article), Agnès Buzyn devra de nouveau se conformer à des auditions devant les commissions compétentes du Parlement. Ce ne devrait…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…
[Système d'information] Les ARS sont désignées autorités qualifiées pour la sécurité des SI
Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…