Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Résidents

Publié le 28 septembre 2015 à 12h52

Publié le 17 septembre 2015 à 16h22

Publié le 10 septembre 2015 à 16h05

Un résident touchant l'aide sociale doit conserver son patrimoine pour régler ses charges

La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1er septembre 2015, alors qu'elle statuait sur une demande de donation-partage. Une requête refusée par la juridiction. L'affaire concerne une résidente de maison de retraite, âgée de 60 ans, et placée sous tutelle en 2014. Son fils a été désigné pour exercer cette mesure et a présenté quelques…

Publié le 10 septembre 2015 à 15h05

Publié le 7 septembre 2015 à 15h04

Publié le 31 août 2015 à 14h26

Publié le 28 août 2015 à 14h35