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En bref

Projet de loi Travail - Adoption / Alliance e-health - Stratégie e-santé / UJCD - Union dentaire

[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…

Publié le 6 juillet 2016 à 16h22

Elen Chanteur, chargée de mission qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Publié le 6 juillet 2016 à 15h42

Publié le 6 juillet 2016 à 14h45

Publié le 6 juillet 2016 à 13h58

Publié le 5 juillet 2016 à 16h03

Publié le 5 juillet 2016 à 15h49

Mylène Jacquot

Publié le 5 juillet 2016 à 14h44

Publié le 5 juillet 2016 à 14h13

Publié le 5 juillet 2016 à 12h36