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Le supplément familial de traitement fait partie des éléments de la rémunération des fonctionnaires. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'accord employeur du 17 mars créant un organisme paritaire de prévention au sein de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif est proposé à la signature des organisations syndicales. La dernière version prévoit une contribution dédiée de 0,05% de la masse salariale qui peut être minorée.

Décès suspects, défaut de surveillance, usage abusif de la contention-isolement… La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté lance une alerte urgente sur l'hôpital de Melun. Ce dernier assure que de nombreux progrès ont été engagés.

L'autonomie des IPA dépend fortement des environnements organisationnels et des dynamiques interprofessionnelles. Elle est freinée par des contraintes réglementaires. Tels sont les enseignements de l'étude publiée ce 16 mars par la Sofripa.

L'interne en oncologie médicale à Lyon a assuré l'intérim de la présidence de l'Isni depuis la démission de Mélanie Debarreix, annoncée en février. Officialisé à ce poste, il assurera ce rôle jusqu'à la fin du mandat 2025-2026.

La situation financière précaire du CH Erdre-et-Loire a été soulignée par les magistrats financiers. Déplorant un manque de stratégie, un collectif de soignants a pris en main le lobbying et cherche des investissements pour un projet immobilier.

L'avenant qui devait revaloriser les salaires dans la branche de l'aide à domicile a été rejeté par l'État après un avis défavorable de Départements de France. Fédérations et syndicats déplorent cette décision, face à des structures et des professionnels "à bout de souffle". Un nouvel avenant doit être discuté très prochainement.

Six ans après sa création, l'EPSM de la Guadeloupe n'a toujours pas réussi à se doter d'un accord local unique pour le temps de travail entre ses sites fusionnés. Ce qui nourrit les inégalités de traitement et expose à de nombreux risques juridiques.

Mises à mal depuis le début de l'année, et après avoir obtenu des garanties de la part de la DGOS, les Secpa pourraient bénéficier d'une sécurisation de leur financement. Une proposition de loi transpartisane vise à pérenniser le dispositif.