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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…

En lien notamment avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié ce mois de juillet deux guides de bonnes pratiques Vigilance attentats : les bons réflexes, destinés aux établissements de santé et médico-sociaux. Datés de juin, l'un s'adresse directement aux équipes de direction, l'autre aux personnels. "Face à la menace terroriste, protéger les usagers et les professionnels de santé s'avère en effet "essentiel…

Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …

L'observatoire régional de la santé (ORS) Nord-Pas-de-Calais dans son dernier Petit dossier met en évidence "le pouvoir des grosses agglomérations de polariser et agréger les professionnels de santé, sous l'influence croisée d'un aménagement du territoire favorable, de pôles hospitaliers magnétiques et d'une concentration élevée de confrères et de correspondants déjà établis". En France, le nombre de professionnels de santé pour 100 000 habitants a progressé de 1 263 en 2009 à 1 445 en 2015. Sur…

Une aide-soignante a été employée au sein d'un Ehpad public haut-marnais, entre 1983 et 2010, date de son admission à la retraite. Elle était alors au huitième échelon du grade d'aide-soignant de classe normale. Estimant avoir subi une discrimination tout au long de sa carrière, elle demande réparation du préjudice à hauteur de 30 000 euros. Les juges de la cour administrative d'appel de Nancy, comme ceux de première instance, ont rejeté son recours.

La requérante estime que la progression de sa…

Au 31 décembre 2014, la fonction publique hospitalière (FPH) employait 1,2 million d'agents, un nombre en hausse de 0,7% par rapport à fin 2013. Mais cette progression est inférieure à la moyenne annuelle globalement constatée sur 2004-2014 (+1,1%), constate la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un point statistique mis en ligne le 22 juillet. En dix ans, les effectifs ont augmenté de 11,8%, soit 122 700 agents supplémentaires. Fin décembre, l'Institut…

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le texte, adopté le 21 juillet, consacre un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail et modernise les références relatives aux salariés du secteur, valorisant ainsi la politique de professionnalisation engagée depuis…