RH

Le Conseil d'État confirme la condamnation du CNG pour défaut d'évaluation d'un directeur adjoint

Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …

L'AP-HP retarde sa réforme du temps de travail pour laisser le CHSCT l'expertiser

Le 30 novembre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a voté pour la réalisation d'une expertise sur les conséquences du projet de réforme de l'organisation du temps de travail, défendu par la direction et signé fin octobre avec la seule CFDT (lire ci-contre). Le CHSCT ne rendra donc son avis que lorsque les conclusions des experts seront connues. De même, le comité technique d'établissement (CTE) ne pourra rendre…

L'Ehpad avait l'obligation de proposer à son employée un poste conforme à son nouveau diplôme d'AMP

La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une qualification. Dans ce cadre, en mars 2009, la Mutualité française Indre et Touraine a recruté pour un de ses Ehpad une aide-soignante, qui a suivi une formation d'aide médico-psychologique (AMP). Estimant que l'établissement ne lui permettait pas d'exercer…

Les mouvements de novembre dans le secteur sanitaire

Beaucoup de mouvements ce mois-ci concernent les élections des présidents des commissions médicales d'établissement. À noter par ailleurs, David Gruson officialisé comme futur délégué général de la FHF, Jean-François Lefebvre entériné comme DG du CHU de Limoges, et Jérôme Nouzarède président du nouvel ensemble Vedici-Vitalia.

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Vote Assemblée / Baromètre du numérique - Objets connectés / Uniha - Dématérialisation / Orthophonistes - Grève / Cahpp - Bourse DD

[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés

Ce 1^er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, 296 députés ont voté pour, 243 contre et seize élus se sont abstenus. Le texte repart donc au Sénat pour une nouvelle lecture, non encore programmée, qui devrait sans nul doute venir une nouvelle fois profondément remanier le projet de loi, …

Bref médico-social

Handicap - Accès au droit / Tableau de bord - Collecte des données / Orthophonistes - Préavis de grève

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…

Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels

Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…

Jérémie Zerbit devient président des internes en pharmacie et biologie médicale d'Île-de-France

Lundi 23 novembre, le Syndicat des internes en pharmacie et biologie médicale des hôpitaux d'Île-de-France (Siphif) a profité de son assemblée générale pour élire son nouveau président. Jérémie Zerbit, interne en pharmacie hospitalière et en disponibilité pour un an dans le cadre d'un master 2, a été élu. Il est par ailleurs, depuis mai 2015, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM). Il succède aux coprésidents Clément Delage…

L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes redoute les dérives de la prescription sport-santé

L'amendement dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé ouvrant la prescription de sport aux masseurs-kinésithérapeutes n'a pas eu gain de cause à l'Assemblée nationale. Valérie Fourneyron intervenant avant l'adoption de l'article 35 bis A par les députés vendredi 27 novembre, a souligné que l'inscription législative d'une prescription d'activités physiques et sportives pour les patients en affection de longue durée (ALD) "est une grande avancée". Et d'ajouter que, comme toutes…

Le Collège infirmier français réclame une véritable filière universitaire en sciences infirmières

Le Collège infirmier français (Cif) s'est réuni le 27 novembre pour tenir son assemblée générale. Cette réunion s'est déroulée en présence de François Thébaut, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) et président de la commission des parcours et des pratiques. L'occasion pour le Cif de lui transmettre de nouveaux avis en matière d'évolution des pratiques infirmières.

"L'objectif affiché pour le Cif est d'inscrire la profession tout entière dans une amélioration véritable de la démarche…