12h13
Nomination
Fabien Laleu est nommé directeur par intérim du CH de Bonifacio en Corse-du-Sud
Arrivée le 17 juin dernier pour remplacer Carole Delga au secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville vient d'attribuer les postes de son cabinet. Publié au Journal Officiel (JO) ce 1er juillet, un arrêté maintient Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet et donne délégation permanente à Philippe-Xavier Bonnefoy en tant que chef de cabinet. Ce dernier succède à Clément Prunières, arrivé en juin…
En 2014, pour la deuxième année consécutive, le nombre moyen de particuliers employeurs se contracte, essentiellement hors garde d'enfants. Mais ce n'est pas la seule baisse constatée. Selon les chiffres provisoires publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) — et relayés dans le dernier baromètre de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) —, tous les indicateurs du secteur suivent cette tendance en 2014. Par rapport à 2013, l'Acoss constate alors…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année
Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…