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JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

La consolidation de l'offre de soins de premier recours a mobilisé l'ARS Basse-Normandie en 2014

Dans son rapport d'activité publié ce mois-ci, l'ARS Basse-Normandie indique que l'offre de soins de premier recours a marqué l'année 2014, notamment avec la mise en œuvre du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (Sros). Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) a été actualisé par un arrêté publié le 23 janvier 2014. Il est entré en vigueur le 1^er février. La principale modification a concerné l'évolution de l'organisation dans le dé…

Le cabinet de Martine Pinville est enfin constitué avec Xavier Piccino à la direction adjointe

Après le maintien d'Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet du secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, les noms des autres collaborateurs de Martine Pinville sont dévoilés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 22 juillet fait état de l'arrivée de Xavier Piccino, ancien conseiller en charge de la consommation et de l'artisanat auprès de Carole Delga, en tant que directeur adjoint.

Sont également désignés…

La FHF et les présidents de CME de CH montent au créneau contre le référentiel des urgentistes

Mis en ligne le 20 juillet, le référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences satisfait les premiers concernés mais n'est du goût ni de la FHF ni de la Conférence des présidents de CME de CH. Ceux-ci le font à nouveau savoir, craignant que ces mesures catégorielles génèrent une "fracture" dans la gestion des personnels.

JO n° 167 du 22 juillet 2015

Au Journal officiel ce 22 juillet est détaillée la composition du cabinet de la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, qui a pris ses fonctions mi-juin au Gouvernement. Cette liste s'adjoint au maintien en poste début juillet de la directrice de cabinet, Isabelle Amaglio-Terisse. Par ailleurs, outre plusieurs textes ayant trait aux spécialités pharmaceutiques et dispositif médicaux, le JO annonce la nomination…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

La revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres IVG doit être étudiée

La santé des femmes doit faire l'objet d'une approche spécifique, estime la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle formule en ce sens vingt-huit recommandations, dont certaines concernent l'IVG. Elle propose notamment l'existence d'un centre pratiquant l'IVG dans chaque hôpital et la revalorisation du statut des praticiens y exerçant.

JO n° 166 du 21 juillet 2015

Au Journal officiel ce 21 juillet, un arrêté vient étendre la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) à de nouvelles structures : le CH d'Altkirch et la fondation de la Maison du Diaconat (Alsace), le CH du Centre-Bretagne (Bretagne), le CHI de la Haute-Saône à Vesoul (Franche-Comté), le CH d'Aunay-sur-Odon (Basse-Normandie), le CHI de Montdidier-Roye (Picardie), le CH de l'agglomération de Nevers et le CH de Joigny (Bourgogne), le CHI du Pays des Hautes Falaises à Fécamp (Haute…