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En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n° AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "Depuis plus de 60 ans, avec notamment les lois de 1982 et de 1991, les CHS puis les CHSCT se sont installés durablement dans le paysage de l'entreprise comme des acteurs incontournables non …

Dans son rapport d'observations définitives sur le CH de Mayotte mis en ligne ce 1^er avril, la chambre régionale des comptes (CRC) reprend le constat particulièrement critique dressé l'été dernier par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur la démographie médicale. Dans l'île mahoraise, l'état de pénurie d'ores et déjà flagrant ne cesse de s'accentuer (lire ci-contre). Ainsi, 50% du personnel médical de l'hôpital est composé de contractuels remplaçants, note la chambre, sachant que…

Une récente note d'information de la DGOS précise la procédure à suivre pour mettre en place les passerelles vers les écoles de sages-femmes. La loi du 7 juillet 2009 a créé la première année commune aux études de santé (Paces). Elle ambitionne de faciliter la réorientation des étudiants. D'après l'article L. 631-1 du Code de l’éducation issu de cette loi, "des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des é…

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacre sa dernière étude économique à la France. Présentée ce 2 avril par le ministère des Finances et des Comptes publics, elle appelle des actions "plus ambitieuses". Pour retrouver une croissance plus dynamique "à moyen terme", la France doit actionner différents leviers. Elle propose d'agir sur les dépenses publiques, "trop élevées" (57% du PIB). Les dépenses sociales, dont les soins de santé et la vieillesse, apparaissent…

L'amendement n° AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi l'Ordre national des infirmiers (Oni).

Après l'article 30, l'amendement prévoit qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers pourront être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux non…