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Une banque de pictogrammes tactiles pour les personnes déficientes visuelles se prépare
[Ressources humaines] Le régime de prévoyance de la Bad est étendu par arrêté
Un arrêté du 16 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 26 porte extension de l'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention, les dispositions du régime de prévoyance relatives à la durée de garantie de l'avenant sont …
Par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés ce 26 juillet au Journal officiel, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique attribue "à titre pérenne" les moyens syndicaux qui ont été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique. Et ce jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles…