RH

Le seuil de 500 agents pour la mutualisation des heures syndicales départementales va disparaître

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) ce 4 décembre, la question de la mutualisation des heures syndicales au niveau départemental revient à l'ordre du jour, les droits s'éteignant fin 2014. Un projet de décret, validé en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en juillet dernier, puis par le ministère du Budget et de la Fonction publique, devait pourtant permettre de pérenniser le dispositif. Mais c'était sans compter l'avis du Conseil…

Les urgentistes lèvent leur préavis de grève

Le préavis de grève des urgentistes est levé. La ministre a consenti une généralisation d'un décompte horaire du temps clinique posté et une forfaitisation d'un temps médical non clinique. Elle annonce aussi une révision des conditions de fonctionnement des urgences pour juillet 2015. L'Amuf-CGT salue un accord historique.

JO n°296 du 23 décembre 2014

Au titre de l'année 2016, 95 postes sont ouverts au concours d'admission au cycle de formation d'attaché d'administration hospitalière et 55 autres concernent le concours d'accès à la formation de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Les modalités de candidatures et le calendrier sont publiés au Journal officiel ce 23 décembre.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes", résultant de la transformation…

Le tribunal administratif de Paris annule l'agrément de revalorisation des salariés de la CCN 66

L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal administratif de Paris (lire ci-contre). La lecture en séance publique s'est déroulée le 10 décembre dernier. Hasard du calendrier l'arrêté d'agrément en cause date lui du 10 décembre 2013. "Cette décision du tribunal administratif de Paris dont nous venons…

Le tribunal de Rennes suspend le projet de réduction de 20 à 15 jours de RTT au CH Guillaume-Régnier

Nouveau rebondissement à l'hôpital psychiatrique de Rennes dans l'affaire qui oppose direction et syndicats sur la réduction du nombre de jours de RTT et la révision du déroulement des carrières. Le tribunal administratif de Rennes vient de suspendre deux décisions prises cet été et censées mettre ces projets en application ce 1er janvier.

Bloc note du 13 au 19 décembre

Le drame de Pau a dix ans et pose la question du devenir des malades irresponsables pénalement

La tremblante du mouton, possible menace pour l'homme, le drame de Pau dix ans après, les "chasseurs d'Ebola", la condamnation record d'un obstétricien... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Dans la presse] La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un obstétricien à payer 197 000 euros de rente annuelle à un adolescent lourdement handicapé, à 100%, depuis sa naissance. En effet, rapporte Le Monde, la …

En bref médico-social

Création / Pasa / Cession parts sociales / Ehpad / Extension / Hébergement temporaire / EHESP / Concours 2015

[Offre de soins] Un Ehpad de Marseille est autorisé à créer un Pasa de quatorze places

Un arrêté de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et du conseil général des Bouches-du-Rhône du 8 décembre acte la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) au sein de l'Ehpad Notre Dame de Marseille. Doté de 90 lits, la structure pourra désormais accueillir 14 places de soins adaptés, sans extension de capacité.

[Gestion] JCM Santé récupère les parts sociales de la société gestionnaire de l'Ehpad…

Yves le Balle a rejoint l'ARS Lorraine comme chef de service territorial des Vosges

La dernière commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de l'année, le 17 décembre, a été l'occasion de valider quatorze détachements hors classe dont celui d'Yves le Balle. Il a en effet rejoint depuis le 1^er décembre la délégation territoriale des Vosges de l'ARS Lorraine comme chef du service des établissements et services médico-sociaux de l'agence. Auparavant Yves le Balle dirigeait l'Ehpad de Vizille (Isère…

En bref sanitaire

PDS / Grève / Projet Île de Nantes / Architecte / CH Abbeville / EHESP / Concours 2015 / Modernisation / Psychiatrie / Saintonge / FPH / Effectifs 2013

[Dialogue social] Avenir hospitalier et CPH soutiennent la grève de la permanence des soins

Les deux intersyndicales Avenir hospitalier (AH) et Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) déclarent soutenir la grève de la permanence des soins qui doit débuter le 22 décembre (lire ci-contre), dans un communiqué commun ce 18 décembre. "Le temps de travail, la pénibilité du travail, notamment en permanence des soins, sont des sujets qui concernent la plupart des médecins hospitaliers", écrivent-…

L'AP-HP trouve un terrain d'entente avec ses étudiants infirmiers sur la prise en charge des études

Alors qu'un quart des étudiants des dix-huit instituts de formations en soins infirmiers (Ifsi) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont battu ce 18 décembre le pavé parisien pour s'alarmer d'"une possible facturation de la formation à hauteur de 8 000 euros par an", pour ceux d'entre eux hors critères de subventionnement définis par la Région Île-de-France, une sortie de crise semble avoir été trouvée avec le CHU francilien. Selon l'AP-HP, seuls 75 étudiants sur les 8 000 actuellement…