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La dernière édition du Bulletin officiel (BO) de la Santé publie une instruction interministérielle datée du 15 septembre relative à l'application de la loi du 27 septembre 2013, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Sont aussi mentionnées plusieurs instructions d'ores et déjà évoquées dans Hospimedia : l'une du 26 septembre …

Au Journal officiel (JO) ce 18 novembre sont nommés à compter du 1er novembre dernier au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie : Philippe Pucheu, conseiller chargé des établissements sanitaires et médico-sociaux ; Katy Bontinck, conseillère chargée de l'accompagnement à domicile (familles, personnes âgées) ; Isabelle Bilger, conseillère chargée…

[Politique de santé] La Mutualité fait part de ses attentes au nouveau DG de la Cnamts

Alors que Nicolas Revel prend officiellement ce 17 novembre ses fonctions de directeur général (DG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts, lire ci-contre), la Mutualité française lui exprime ses attentes par communiqué. Elles se résument en trois axes : réinventer le mode de négociation avec les professionnels de santé pour enfin réguler les dépenses d'assurance maladie…

Le service de pédiatrie du CH de Paimpol (Côtes-d'Armor) cessera définitivement son activité le 19 décembre. Doté de huit lits, il affiche 35% d'occupation, indique Patrick Rémy, directeur par intérim de l'hôpital. En cause : le départ à la retraite de l'actuel pédiatre, âgé de 65 ans, et l'impossibilité de lui trouver un(des) remplaçant(s) "malgré les multiples recherches et démarches entreprises". "Une rencontre récente avec le doyen de la faculté de médecine de Brest et le professeur en charge…

Le Journal officiel (JO) en date du 16 novembre publie notamment un décret relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il compte également un décret relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales, ainsi qu'un arrêté fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé. Un décret décrit l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l…

Plusieurs décrets au Journal officiel (JO) du 15 novembre portent nomination et promotion de personnalités dans l'Ordre du mérite. Un décret définit le champ d'application des logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officinale soumis à l'obligation de certification et fixe au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de cette obligation. La nomination d'Érik Rance comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et …