RH

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

La DGOS rappelle les règles d'octroi du Fir aux mesures d'amélioration des conditions de travail

Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…

JO n°004 du 5 janvier 2014

Au Journal officiel (JO) ce 5 janvier, un décret vient harmoniser les règles de calcul et simplification du calendrier de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ainsi, le calendrier est aligné sur l'année civile, avec une clôture de l'exercice en cours désormais au 31 décembre 2013 au lieu du 30 avril 2014 et l'imputation du crédit 2013 sur l'exercice 2014. Le texte modifie le calendrier de recouvrement, qui courait…

JO n°003 du 4 janvier 2014

Au Journal officiel (JO) ce 4 janvier, un arrêté vient entériner le départ de Vincent Beaugrand du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, où il y occupait depuis avril 2013 les fonctions de conseiller chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux. Il part en effet prendre la direction du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU). Par ailleurs, le JO publie la…

En bref sanitaire

Piratage / Sites ARS / Retraites / Hospitaliers / Resah-IDF / Certification des comptes / Session parlementaire / Fehap / Légion d'honneur / Sages-femmes / Salaires

Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du syndicat Sud-Santé après la Légion d'honneur octroyée à Antoine Dubout, les sages-femmes appelées à s'unir pour obtenir une revalorisation salariale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

Bloc note du 28 décembre 2013 au 3 janvier 2014

Quand la pression médiatique s'abat sur le CHU de Grenoble

Sécurité renforcée au CHU de Grenoble autour de Michael Schumacher, soirée de la Saint-Sylvestre marquée par une violente agression au CHS de Cadillac, buzz des sages-femmes de Givors sur le net, classement des facultés de médecine les plus sélectives, création d'un registre national des implants mammaires à Londres suite au scandale PIP... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait marquant] Depuis l'hospitalisation du pilote automobile Michael…

La convention-cadre signée entre l'ADMR et la CNSA prévoit un accompagnement en quatre axes

La fin de l'année 2013 aura été marquée pour l'Union ADMR, fédération nationale d'aide à domicile, par la signature d'une convention-cadre avec la CNSA. Cet accord relatif au programme de mutualisation et de modernisation, valable pour la période 2013-2015, prévoit un accompagnement sur quatre axes : l'amélioration de la gestion des personnels, l'amélioration de la qualité des services rendus aux personnes aidées, la mutualisation des moyens administratifs par la création d'un centre de gestion …

Le CHU de Poitiers va ouvrir début avril une unité d'aval de 25 lits dévolue au post-urgences

En 2013, le CHU de Poitiers a connu un exercice budgétaire nettement plus dur que les années précédentes. L'hôpital devrait toutefois pouvoir préserver son équilibre financier et ce, malgré un effort soutenu d'1,5 million d'euros pour mettre en œuvre son plan d'amélioration de l'accueil des urgences.

Ehpad et service gériatrique volent au secours du CH d'Orthez et redressent ses finances

En proie à de fortes difficultés financières depuis la fermeture de son service de chirurgie en mai 2006 par l'ARH Aquitaine, le CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a fait l'objet d'un suivi rapproché de la part de la Cour régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes. D'après son rapport d'observations définitives (lire ci-contre), la structure a principalement pu redresser ses comptes grâce à l'Ehpad de Mourenx en 2010. La HAD et du court séjour gériatrique font eux aussi partie des …

JO n°002 du 3 janvier 2014

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 3 janvier publie notamment un arrêté relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits. Plusieurs arrêtés concernent l'ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en médecine à titre étranger ou à titre européen, ou relatif à la médecine du travail. Le JO publie également la loi habilitant le gouvernement à simplifier…