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Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Publié le 21 décembre 2012 à 14h02

Les travaux du Pacte de confiance devraient fournir une sorte de "guide méthodologique" aux établissements

À l'occasion d'un colloque organisé par l'ARS Île-de-France sur la fonction "Ressources humaines" (RH) dans les établissements de santé (lire notre sujet du 21/12/2012), Raymond Le Moign, sous-directeur des RH du système de santé à la DGOS, a brossé notamment le panel des sujets d'actualité qui pouvaient concerner les professionnels concernés dans ce champ managérial. Il a par exemple évoqué les travaux du Pacte de confiance mis en place par Marisol Touraine (lire notre sujet du 07/09/2012), dont…

Publié le 21 décembre 2012 à 11h01

Publié le 20 décembre 2012 à 16h55

Publié le 20 décembre 2012 à 14h13

Publié le 19 décembre 2012 à 16h43

Publié le 19 décembre 2012 à 15h20

Publié le 19 décembre 2012 à 14h50

Un projet de décret vient assouplir le dispositif syndical d'autorisation spéciale d'absence

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Publié le 18 décembre 2012 à 17h01

Le CSFPH approuve l'extension du décret logement aux DS et aux ouvriers et cadres techniques de l'AP-HP

Présenté ce 18 décembre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, dont Hospimedia a obtenu copie tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, a reçu l'assentiment de l'ensemble des participants. Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne au premier chef les Directeurs des soins (DS), lesquels vont dé…

Publié le 18 décembre 2012 à 16h15