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Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

Près de deux ans après la signature partielle du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A de la Fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et des professions paramédicales, plusieurs textes parus au Journal officiel du 28 décembre 2012 fixent les nouvelles règles du corps des cadres de santé paramédicaux ainsi que les échelons indiciaires correspondants à ce corps (lire notre sujet du 03/02/2010).

L'ancien corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 est …

Dans la lignée des conventions d'engagement pour les emplois d'avenir signées officiellement fin octobre (lire notre sujet du 31/10/2012), l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) a conclu le 21 décembre une convention cadre portant sur le déploiement et la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche. La question de l'attractivité du secteur auprès des jeunes fait partie des priorités de l'UNIFED…

L'obligation pour les professionnels de santé de s'inscrire à un programme annuel ou pluriannuel de Développement professionnel continu (DPC) fixée au 1er janvier 2013 devenant imminente, la Haute autorité de santé (HAS) vient de valider une liste des méthodes et des modalités de DPC. Ce document est destiné aux organismes qui mettent en œuvre des programmes de formation. Il fixe les règles du DPC en complément des textes législatifs et notamment de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition…

Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cinq annuités (lire aussi notre sujet du 09/11/2012). Le premier versement interviendrait le 31 janvier 2013, lit-t-on dans un courrier de l'administrateur judiciaire…