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Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …

Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis janvier 2011, l'établissement accuse un passif de près de 33 millions d'euros, est-il indiqué dans la décision du tribunal. Le plan validé officiellement repose notamment sur un apurement de la dette, afin de "permettre à la fondation…

Réuni ce 26 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rejeté le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels (lire notre brève du 20/06/2012). Le collège des employeurs s'est positionné favorablement mais les organisations syndicales ont rendu un avis négatif et ce, à l'unanimité, entraînant de facto un nouvel examen du texte au prochain CSFPH, le 12 juillet. Par ailleurs, comme précisé à Hospimedia…

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un outil, ÆTTAPES, destiné à auto-évaluer l'optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient dans les établissements de santé. L'objectif de cet outil, indique l'agence, est d'aider les établissements à caractériser leurs points d'appui ainsi que les éléments perfectibles via un état des lieux documenté. Il fournit également des éléments supports de dialogue…

Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et Directeurs des soins (DS). Comme rappelé en préambule, ce nouveau dispositif retient quatre objectifs : "valoriser les fonctions exercées au quotidien"; "assurer une reconnaissance…

Déterminé la semaine dernière à conduire ses missions et objectifs (lire notre brève du 21/06/2012) malgré la pression du syndicat CGT qui occupait les couloirs de l'administration et l'empêchait d'accéder à son bureau, le directeur de l'hôpital de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, a finalement décidé de se retirer "en congé", a-t-il indiqué à Hospimedia. Une décision prise en commun avec l'ARS du Nord-Pas-de-Calais pour un retour au calme. D'ailleurs, aucun reproche ni aucune sanction ne lui…

Devant le malaise très profond vécu par nombre de directeurs d'hôpital (DH) dans leur rapport aux tutelles (lire notre dossier du 30/03/2012 et notre article du 21/06/2012), Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux (DG) d'ARS, a rappelé le 20 juin dernier que l'ARS n'était "pas [leur] responsable hiérarchique". "Nous les évaluons, établissons un classement et donnons des avis au Centre national de gestion (CNG) qui organise les carrières (...). La tutelle est partagée avec…