18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation traite le cas de trois personnes, l'une travaillant dans une cantine de CHU, la deuxième dans un magasin central et la troisième comme contrôleur affecté à la trésorerie. Selon les décisions finales, ces personnes sont concernées par le rappel obligatoire…
Un décret, publié au Journal officiel ce 2 mars, porte création d'une prime pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (FPH). Il entre en vigueur à partir du 1er avril et est complété par un arrêté, qui en fixe le montant.
Cette prime est fixée à 180 euros mensuels.
Un décret paru au Journal officiel du 1er mars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie électronique. L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier doit rester très exceptionnelle, uniquement lorsque le médecin, l'étudiant ou le praticien sont, pour des raisons techniques, dans l'impossibilité de transmettre le certificat par voie électronique, notamment…