14h06
Article
BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution correspondantes, d'indemnités de sujétion spéciale d'un montant total de plus de 9 700 euros sur l'exercice 2017. Mais, dans la mesure où cette dépense n'a pas causé de préjudice financier à l'établissement, elle condamne l'agent comptable à acquitter une somme…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 19 avril les décisions de choix pour six emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, dont les avis ont été publiés le 14 janvier, tandis que l'instance collégiale s'est réunie le 16 mars.
Jean-François Segovia, qui exerçait l'intérim de direction du CH d'ophtalmologie des Quinze-Vingts depuis janvier dernier, est nommé directeur du CH de Nevers (Nièvre). André-Gwenaël Pors quitte quant à lui le CH de Laval (Mayenne) pour rejoindre la direction…
L'accord relatif à la promotion et reconversion en alternance — dit Pro A — dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu par arrêté publié au Journal officiel du 20 avril. Le dispositif Pro A peut être mobilisé pour accompagner l'évolution des emplois, les réorientations professionnelles ou les coconstructions de projets qualifiants entre salariés et employeurs. Le dispositif doit impliquer à termes toutes les branches professionnelles qui ont négocié des…