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Françoise Slinger-Cecotti

Publié le 4 janvier 2018 à 10h17

L'ancien DG du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, intègre pour six mois l'Igas

Si le départ du directeur général du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, était déjà officialisé depuis la mi-novembre, l'établissement étant placé sous administration provisoire (lire ici et nos articles), son arrivée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) restait encore en suspens. Celle-ci est désormais confirmée ce 4 janvier, avec un arrêté le nommant pour six mois inspecteur général des affaires sociales.

Âgé de 57 ans, Nicolas Estienne est diplômé de la vingt-cinquième promotion…

Nicolas Estienne

Publié le 4 janvier 2018 à 10h15

Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …

Publié le 3 janvier 2018 à 14h13

Philippe Ducrotté

Publié le 3 janvier 2018 à 14h10

La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets

Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.

Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…

Publié le 3 janvier 2018 à 13h19

La création du nouveau comité social et économique est entérinée par décret

Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…

Publié le 2 janvier 2018 à 16h22