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L'intégration de plats végétariens dans l'alimentation des jeunes handicapés s'anticipe
Dans la foulée de la nomination d'Anne Burstin comme directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Geneviève Gueydan — qui occupait ce poste depuis le 1er août 2014 — a été mise à disposition de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour une durée d'un an. L'administratrice générale y exercera les fonctions d'inspectrice générale des affaires sociales. Elle a donc pris son nouveau poste depuis le 18 septembre, est-il précisé par arrêté publié au Journal officiel…
Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…
Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH de la Côte-basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où il exerçait.
Nicolas Bonnemaison a été condamné …
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.
Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…
Valérie Saintoyant a pris ses fonctions de déléguée générale de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) depuis le 2 octobre, informe la mission dans un communiqué ce 11 octobre. Elle remplace Gilles Lecoq, inspecteur général des affaires sociales (Igas), en poste depuis janvier 2013 (lire notre article), qui vient de faire valoir ses droits à la retraite.
Ancienne élève à l'École nationale d'administration (Ena), Valérie Saintoyant est également…