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Geneviève Gueydan

Publié le 12 octobre 2017 à 14h58

L'ordonnance confortant la possibilité d'exercice libéral à l'hôpital est approuvée au Sénat

Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…

Publié le 12 octobre 2017 à 12h25

Publié le 11 octobre 2017 à 15h52

Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Nicolas Bonnemaison à l'encontre de sa radiation

Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH de la Côte-basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où il exerçait.

Nicolas Bonnemaison a été condamné …

Publié le 11 octobre 2017 à 15h03

La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…

Publié le 11 octobre 2017 à 14h44

Publié le 11 octobre 2017 à 14h14

Zaynab Riet

Publié le 11 octobre 2017 à 14h07

Yolande Di Natale

Publié le 11 octobre 2017 à 08h49

Publié le 11 octobre 2017 à 08h03