Sécurité sociale

Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à l'équilibre budgétaire". Certaines de ces propositions concernent la lutte contre la dette sociale. Le député propose ainsi d'abaisser le seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'Objectif national de dépenses…

Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5 milliards d'euros à amortir, précise-t-elle.

Le conseil d'administration de la caisse, réuni le 29 septembre dernier sous la présidence de Patrice Ract Madoux, a arrêté les comptes du premier semestre. Les recettes ont progressé sur cette période de 35,9…

Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Les deux pays appliquent déjà les dispositions du règlement communautaire en matière de coopération administrative dans le champ de la sécurité sociale. Sur cette base, ils ont signé le 17 novembre 2008 un accord qui renforce et étend la coop…

Jeudi dernier, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place d'expérimentations portant sur un dispositif de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire. Des propos qui ont surpris la Fédération hospitalière de France (FHF) qui exprime sa "stupéfaction" à ce sujet dans un communiqué, signé par Jean Leonetti, son vice-président et Gérard Vincent, son délégué général.

L' annonce ministérielle a été effectuée non…

Le Dr Gérard Maudrux a été réélu à l'unanimité à la présidence de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) par le conseil d'administration de la caisse réuni en séance plénière le 19 septembre dernier. Retraité depuis le 1er juillet 2009, il a été coopté et réélu à ce poste qu'il occupe depuis 1997.

Le conseil d'administration a également procédé à l'élection des membres du bureau. Ont ainsi été désignés :

• au poste de vice-président : les Dr Jean-Luc Friguet, Jean Chaccour et …

Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007 et 2008 augmenterait d'une quinzaine de milliards en 2009 et se creuserait encore de plus de 12 milliards d'euros en 2010. Il approcherait ainsi 40 milliards d'euros avant les mesures de la loi de financement. La faute revient sans surprise à la crise…

Dans son rapport annuel 2009, adopté jeudi à l'unanimité, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) analyse l’état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la «maîtrise médicalisée». Sur l'état des comptes, il constate une brutale interruption de la baisse du déficit des régimes de bases de l'assurance maladie en 2009. Il remarque en outre que les recettes ont évolué plus vite que le produit intérieur brut et que le taux de prise en…

C'est encore en progression que se bouclent les dépenses d'assurance maladie à la fin août 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait toutefois état d'une relative stabilité des versements pour les établissements de santé : +3,6% à fin août contre +3,4% à fin juillet pour le secteur public, et +4,8% à fin août contre +4,9% à fin juillet pour le secteur privé. Les établissements médico-sociaux progressent quant à eux de +11,1%…

Dans des communiqués distincts, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) approuvent les orientations du rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

La FHF partage "globalement" l'analyse de l'institution puisqu'elle préconise depuis quelques temps la comparaison des coûts entre hôpitaux publics. Elle a d'ailleurs créé une banque de donné…