17h38
Article
La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Sécurité sociale
Vœux du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
La réforme de la dépendance sur les rails
Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion de ses vœux à la presse, le mécanisme. Pour centraliser les échanges, quatre groupes de travail vont voir le jour. Pour l'heure, seul leurs quatre animateurs respectifs ont été désignés mais ils devraient réunir au final chacun une quarantaine de membres…
Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
Plusieurs repreneurs de l'offre de soins minière se profilent
Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est aujourd'hui menacé. Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, chargé de réfléchir à la convergence du régime minier vers le régime général de sécurité sociale, vient de remettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé ses conclusions…
LFSS 2011
Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation des maisons de naissance
Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.
Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…
Rénovation du modèle économique du transport sanitaire
Les propositions du rapport en concertation au premier trimestre 2011
Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire l'objet au premier trimestre 2011 d'une évaluation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d'établir la pertinence …
PLFSS 2011
La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…