Sécurité sociale

Au 31 décembre 2009, le montant des dettes de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale se montait à 0,6 milliard d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans, indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son point d'information trimestriel.

Au 30 juin de l'année dernière, le montant dû par l'État au titre des années 2008 et antérieures s'élevait à 2,9 milliards d'euros (dont 1,2 milliard pour 2008). C'est la loi de finances rectificative pour 2009 qui a permis…

Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour constate qu'une nouvelle fois, "la maîtrise d'ouvrage stratégique exercée par le ministère (de la Santé, NDLR) sur les systèmes d'information de santé est inconstante et défaillante". Elle indique que les décisions prises en 2009 démontrent qu'il manque …

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…

Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre 4,1% fin octobre. Cette accélération s'explique par des versements de dotations (Dotations annuelle de fonctionnement (DAF) et Missions d'intérêt général d'aide à la contractualisation (MIGAC)) plus précoces qu'en 2008, souligne la CNAM.

S'agissant des …

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de la dette de l’État à l’égard des organismes de sécurité sociale. La dette de 3,5 milliards d'euros au 31 décembre 2008 sera ainsi ramenée à moins de 1 milliard d'euros à la fin de l'année 2009. C'est ce qu'ont annoncé en Conseil des ministres ce matin,…

La progression continue pour les dépenses d'assurance maladie à fin septembre 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait toutefois état d'une relative stabilité dans le rythme des versements pour les établissements publics de santé : +3,7% à fin septembre contre +3,6% à fin août. Même constat pour les établissements médico-sociaux, avec une hausse de +11,2% à fin septembre contre 11,1% à fin août, dont +19,7% pour les seuls établissements d'hébergement …

La Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la sécurité sociale, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'Institut de veille sanitaire (INVS) se sont penchés sur les impacts du changement climatique sur la santé en France au travers des coûts induits par la canicule de 2003 et les inondations du Gard. En conclusion de leur rapport, les auteurs indiquent qu'en l'état actuel des connaissances et de l'ensemble des données disponibles, "il …