Sécurité sociale

Les comptes de l'exercice 2009 du régime général de la sécurité sociale audités par la cour des comptes font l'objet d'une certification avec réserves* (hormis pour la branche retraite et la caisse nationale d'assurance vieillesse qu'elle n'a pas été en mesure de certifier), annonce-t-elle dans un communiqué.

Concernant les comptes des branches maladie, accident du travail et maladies professionnelles et ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'institution…

Pour atténuer la hausse des dépenses de soins à l'hôpital, l'Assurance maladie de Bourgogne entend proposer aux établissements hospitaliers régionaux publics et privés la signature de plans d'actions partagés de maîtrise des dépenses annexés aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), précise à Hospimedia Pierre Rouhier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, également chargé de coordonner l'action gestion du risque des caisses et services de l'Assurance…

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre dernier (23,4 milliards d'euros), l'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) est quant à lui en croissance.

En effet, d'après les "premiers éléments recueillis", indique le ministère dans un communiqué, l'ONDAM a augmenté de 3,7%, soit environ…

Au 31 décembre 2009, le montant des dettes de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale se montait à 0,6 milliard d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans, indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son point d'information trimestriel.

Au 30 juin de l'année dernière, le montant dû par l'État au titre des années 2008 et antérieures s'élevait à 2,9 milliards d'euros (dont 1,2 milliard pour 2008). C'est la loi de finances rectificative pour 2009 qui a permis…

Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour constate qu'une nouvelle fois, "la maîtrise d'ouvrage stratégique exercée par le ministère (de la Santé, NDLR) sur les systèmes d'information de santé est inconstante et défaillante". Elle indique que les décisions prises en 2009 démontrent qu'il manque …

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…