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Sécurité sociale

Publié le 9 décembre 2010 à 11h37

Publié le 30 novembre 2010 à 14h01

PLFSS 2011

La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…

Publié le 18 novembre 2010 à 17h58

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22

Publié le 28 septembre 2010 à 09h39

Publié le 17 septembre 2010 à 10h03

Publié le 19 juillet 2010 à 14h09

Publié le 30 juin 2010 à 15h48