Sécurité sociale

PLFSS 2022

L'Ondam 2021 est relevé de 1,7 Md€ pour pallier de nouveaux surcoûts dus au Covid-19

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…

PLFSS 2022

Les sénateurs en commission souhaitent "nettoyer" le PLFSS de ses cavaliers sociaux

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plus d'une centaine d'amendements au PLFSS. Elle veut notamment procéder à un "nettoyage" du texte pour supprimer des mesures votées par les députés mais identifiées comme des cavaliers sociaux.

PLFSS 2022

Les députés adoptent largement le PLFSS en première lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté ce 26 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 344 voix contre 202. Largement amendé par le Gouvernement, il a été enrichi au total d'une cinquantaine d'articles. Revue des principales modifications apportées dans les champs sanitaire et médico-social.

Les députés ont largement adopté ce 26 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture.

Classique du début d'automne, le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale dissèque les dépenses publiques à un moment où se précise l'après-Covid-19. Il balaie en particulier le financement des SSR, de la psychiatrie, de l'accueil des personnes âgées et handicapées, sans oublier la e-prescription, la télésanté et la biologie médicale.

Stopper les modes de gestion de crise et relancer les chantiers de réforme ou de modernisation de la gestion suspendus ou ralentis depuis le début de l'épidémie de Covid-19 : tels sont les deux axes d'attaque de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale.

Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié

Paru ce 30 septembre, le décret relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie crée la section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités. Il décrit aussi toutes les dotations du modèle de financement.

Le décret décrivant les différentes dotations de financement en psychiatrie est paru.

PLFSS 2022

L'Ondam 2022 progresserait de 2,6% hors Covid-19 et Ségur de la santé

+3,8% en incluant les effets du Ségur de la santé, +2,6% en les excluant. En 2022, le taux de progression de l'Ondam revient à des niveaux moins explosifs que ce qui a pu être constaté en 2020-2021. Même si l'épidémie semble contenue, "un degré d'incertitude élevé" plane sur l'évolution du Covid-19, prévient le Haut Conseil des finances publiques.

Hors Covid-19, l'Ondam 2022 augmentera de 3,8%, un taux ramené à 2,6% en excluant les dépenses liées au Ségur de la santé.

Sécurité sociale

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La Fédération française de l'assurance cherche de nouvelles marges de manœuvre

Les aléas entourant le respect de l'Ondam 2021 paraissent "circonscrits"

La CNSA soutient que le PLFSS 2022 n'économisera pas la nécessité d'une réforme systémique

Les acteurs s'inquiètent de la prise en charge des fauteuils pour personnes handicapées

La Cour des comptes appelle à stopper la gestion de crise et relancer les réformes

Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié

L'Ondam 2022 progresserait de 2,6% hors Covid-19 et Ségur de la santé