17h38ArticleLa démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Les sénateurs veulent appliquer la réserve prudentielle à chacun des sous-OndamLe projet de loi de programmation des finances publiques a été adopté par les sénateurs. Ils ont souhaité ne pas faire porter l'essentiel de la réserve prudentielle sur les hôpitaux et cliniques, en gelant plus largement les crédits.
PLFSS 2023L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lectureL'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote ce 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. Revue des principaux amendements finalement retenus sur le texte, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 7 novembre.
PLFSS 2023Élisabeth Borne recourt de nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texteAlors que les débats étaient engagés sur la 4e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la Première ministre a annoncé de nouveau le recours à l'article 49 alinéa 3 pour la faire adopter, ainsi que l'ensemble du texte.
PLFSS 2023Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le volet recettes pour 2023 du projet de loiLa Première ministre a actionné le recours à l'article 49.3 au premier jour des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la troisième partie du texte, relative aux recettes pour l'année 2023.
PLFSS 2023Le Conseil des ministres autorise si besoin le recours au dispositif de l'article 49.3Le Gouvernement est désormais habilité à recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a annoncé le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran. Il activera ce levier "si la situation le nécessite".
Le "rythme élevé" des dépenses de médicaments et transports sanitaires pose questionL'Ondam 2022 ayant été relevé dans le PLFSS 2023, les risques de dépassements sont désormais "résiduels". En revanche, la dynamique très soutenue sur les médicaments et transports sanitaires pousse le comité d'alerte à réclamer des clarifications.
Le Gouvernement installe son comité de dialogue avec les organismes complémentairesL'État, l'Assurance maladie et les organismes complémentaires se réunissent désormais dans un nouveau comité de dialogue. Les principaux axes de travail de leur feuille de route pluriannuelle sont connus. L'objectif consiste à réaliser des économies avec un rééquilibrage de 150 millions d'euros au profit de l'assurance obligatoire.
PLFSS 2023Les députés en commission ont validé près de 70 amendements au PLFSSQuelque 70 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été validés à ce stade en commission. Le texte doit maintenant être examiné par les députés en séance publique à compter du 20 octobre.
La Cour des comptes scrute l'imagerie, la radiothérapie et le risque travail en EhpadPassé l'envolée pharaonique des déficits pour cause de Covid-19, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de garantir un retour "effectif" à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour cela, son rapport annuel se focalise sur l'imagerie, la radiothérapie, les conditions de travail dans le médico-social et le cadre conventionnel des libéraux.
PLFSS 2023Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflationPas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.
