Sécurité sociale

De nouveaux décrets d'application de revalorisations du Ségur officialisent des acquis

Pas de surprise avec le décret du 7 février de revalorisations Ségur. Il officialise le versement de complément de traitement indiciaire dans des établissements médico-sociaux comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2022.

Disparition

Le décès d'Anne-Marie Brocas, "grande dame de la Sécu", met en émoi l'assurance maladie

"Une femme engagée au service de la protection sociale et de la santé..." La disparition d'Anne-Marie Brocas, qui pilota de longues années la Drees et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), suscite une vive émotion.

Christelle Prost est la nouvelle directrice de l'Ugecam Nord-Est

L'Union pour la gestion des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Nord-Est annonce l'arrivée de Christelle Prost au poste de directrice générale, en remplacement de François Evrard qui a été nommé directeur évaluateur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en juin dernier. Christelle Prost a pris ses fonctions le 17 janvier conformément à la décision de nomination du directeur général de la Cnam du 6 décembre.

Diplômée de l'institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg (Bas-Rhin) en …

Une "boussole" pour un rééquilibre de la Sécurité sociale à dix ans est sur la table

Un objectif "indispensable" tout en restant "raisonnable". Le Haut Conseil du financement de la protection sociale décrypte les marges de manœuvre aux mains des pouvoirs publics pour réussir à solder en dix ans l'ardoise budgétaire du Covid-19.

Le HCAAM officialise un rapport sans avis ni propositions sur le lien Sécu-complémentaires

Le HCAAM ne privilégie aucun des quatre scénarios de son rapport final sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires. La vieille polémique sur la "Grande Sécu" a ravivé le débat récurrent et le jeu de pouvoirs entre les parties. Un classique à l'approche des échéances électorales.

Le HCAAM se dédouane de toute prise de position dans son rapport sur l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire au vu de l'instrumentalisation possible de ces travaux en amont des échéances électorales.

PLFSS 2022

Les sénateurs LR visent dix-neuf articles dans leur saisine du Conseil constitutionnel

Une vingtaine d'articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sont dans le viseur des sénateurs Les Républicains. Ils ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte fin novembre.

La FNTAU n'est pas retenue comme syndicat représentatif du transport sanitaire

Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce 8 décembre le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué : la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Féd…

PLFSS 2022

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture pour désaccord sur des points "décisifs"

Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau (UC, Mayenne), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales. Le texte, dans sa version votée en seconde lecture par les députés le 22 novembre, va donc repartir à l'Assemblée nationale, pour …

Élections 2022

Le prochain quinquennat devra prendre la pleine mesure de la création de la 5e branche

Alors que la campagne pour l'élection présidentielle débute, se pose la question de la priorité en matière de politique de l'autonomie. Le sujet fort du prochain quinquennat sera la mise en musique effective de la création de la 5e branche.

PLFSS 2022

Le Sénat supprime toute référence à la reprise partielle de la dette hospitalière

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).

La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…