Sécurité sociale

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

Interview

Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale

"Il faudra être au plus juste et au plus haut possible dans la revalorisation de l'Ondam"

Temps fort de l'année pour débattre sur les enjeux sanitaires et médico-sociaux, l'examen du PLFSS 2023 se précise en terme de calendrier. La députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), en charge du rapport général sur le texte au nom de la commission des affaires sociales, évoque pour Hospimedia certaines perspectives du débat qui va s'ouvrir.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Véronique Hamayon remplace Denis Morin à la 6e chambre de la Cour des comptes

À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la suite de Denis Morin, pour sa part âgé de 66 ans et qui occupait ces mêmes fonctions depuis début 2018. À cette date, cet ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes et directeur de cabinet de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol…

PLFSS 2023

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2023

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ont été dévoilés.

Ont été ainsi désignés pour le PLFSS examiné dès le mois d'octobre prochain :

Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale, en charge des recettes, de l'équilibre général et de l'assurance maladie…

La Cour des comptes réitère ses leviers pour enfin équilibrer l'assurance maladie

L'assurance maladie a beau être constamment déficitaire depuis 30 ans, pas question pour la Cour des comptes de sombrer dans la "fatalité". L'équilibre est possible, les clés pour y parvenir connues et convergentes, il ne reste plus qu'à s'y atteler.

Élisabeth Borne évoque le volet sanitaire et médico-social de sa feuille de route

La Première ministre a évoqué devant les députés les enjeux liés à la santé, au handicap et à l'autonomie de sa feuille de route, lors de sa déclaration de politique générale. Des concertations dans les régions pour lutter contre les déserts médicaux s'annoncent ainsi qu'une réforme "en profondeur" de l'allocation aux adultes handicapés.

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ce 6 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a inclus l'accès aux soins dans les grands axes de la feuille de route de l'exécutif.

La nouvelle commission des affaires sociales garde à sa tête la députée Fadila Khattabi

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la composition a été renouvelée à la suite des récentes élections législatives, a procédé ce 30 juin à l'élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d'Or Fadila Khattabi a été élue présidente de l'instance. Professeur d'anglais, elle est la présidente sortante de la commission, élue sous la précédente législature. Arrivée en juillet 2020 (lire notre article) à la tête de cet organe permanent de l'Assemblée nationale qui…

Le Medef fournit un programme santé "pleinement opérationnel" dès ce 1er juin

Dans une logique de complémentarité public-privé, le rapport élaboré par le comité acteurs de santé du Medef insiste en particulier sur deux priorités d'action pour parer au plus pressé et passer l'été : le recrutement et les financements.

Le risque de dépassement de l'Ondam 2022 s'annonce de plus en plus "sérieux"

En dépit des aléas épidémiques et économiques liés à l'évolution du Covid-19, le risque de dépassement cette année de l'Ondam ne fait plus guère de doute. Le comité d'alerte attire également l'attention sur l'impact d'un probable dégel indiciaire.