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Sécurité sociale

Publié le 24 octobre 2018 à 13h03

Le comité d'alerte réclame une "régulation infra-annuelle" de l'Ondam soins de ville

Un peu moins d'une semaine après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de l'année 2018 (à télécharger ci-dessous). Il y juge "réaliste" la prévision budgétaire du Gouvernement pour cette fin d'année mais juge pour autant "prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers (crédits…

Publié le 15 octobre 2018 à 15h49

PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 est désormais officiellement dévoilé

Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles du texte. Celui-ci compte 58 articles — comme la version de l'avant-projet dont Hospimedia a pu prendre connaissance le 26 septembre — et dont une quarantaine intéressent notamment les secteurs sanitaire et médico-social. Pour présenter plus en détail …

Publié le 10 octobre 2018 à 18h22

Thierry Lardenois

Publié le 26 septembre 2018 à 13h26

Publié le 25 septembre 2018 à 14h44

La croissance des dépenses de santé s'infléchit en 2017 mais leur montant augmente

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2017 représente des montants de dépense légèrement supérieurs à l'année précédente (lire notre article), s'élevant à 2 977 euros (€) par habitant, soit un montant total en France de 199,3 milliards d'euros (Md€). Pour autant, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que la croissance des dépenses de santé s'infléchit nettement, passant de 2% en 2016 à 1,3% en 2017.

Publié le 10 septembre, le…

Publié le 10 septembre 2018 à 15h57

Publié le 10 septembre 2018 à 12h36

Les tribunaux et cours d'appel compétents pour les contentieux sociaux sont désignés

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…

Publié le 6 septembre 2018 à 12h30