Sécurité sociale

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions "qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux", ont annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans un communiqué commun le 26 octobre. Ces mesures sont listées dans une lettre d'étape de la mission — qui doit aussi analyser les causes…

Un peu moins d'une semaine après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a diffusé son troisième avis de l'année 2018 (à télécharger ci-dessous). Il y juge "réaliste" la prévision budgétaire du Gouvernement pour cette fin d'année mais juge pour autant "prudent de maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers (crédits…

Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles du texte. Celui-ci compte 58 articles — comme la version de l'avant-projet dont Hospimedia a pu prendre connaissance le 26 septembre — et dont une quarantaine intéressent notamment les secteurs sanitaire et médico-social. Pour présenter plus en détail …