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Sécurité sociale

Thierry Lardenois

Publié le 26 septembre 2018 à 13h26

Publié le 25 septembre 2018 à 14h44

La croissance des dépenses de santé s'infléchit en 2017 mais leur montant augmente

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2017 représente des montants de dépense légèrement supérieurs à l'année précédente (lire notre article), s'élevant à 2 977 euros (€) par habitant, soit un montant total en France de 199,3 milliards d'euros (Md€). Pour autant, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que la croissance des dépenses de santé s'infléchit nettement, passant de 2% en 2016 à 1,3% en 2017.

Publié le 10 septembre, le…

Publié le 10 septembre 2018 à 15h57

Publié le 10 septembre 2018 à 12h36

Les tribunaux et cours d'appel compétents pour les contentieux sociaux sont désignés

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…

Publié le 6 septembre 2018 à 12h30

Publié le 5 septembre 2018 à 14h31

Dominique Libault prend la tête du Haut Conseil du financement de la protection sociale

La présidence de Mireille Elbaum auHaut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1er septembre 2018. La professeure titulaire de la chaire Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), sera remplacée par Dominique Libault, jusqu'alors vice-président.

Âgé de 57 ans, Dominique Libault, conseiller d'État et administrateur…

Publié le 8 août 2018 à 15h05