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Sécurité sociale

Publié le 3 avril 2019 à 12h43

Publié le 21 mars 2019 à 16h52

Le PLF n'est censuré qu'à la marge par les Sages notamment sur la revalorisation en 2020 de l'AAH

Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été publiée dans la foulée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le ministère de l'Économie et des Finances a notamment souligné, dans un communiqué, que les Sages ont approuvé "plusieurs mesures qui poursuivent l’effort engagé pour renforcer la compétitivit…

Publié le 31 décembre 2018 à 11h57

Le ministère projette bel et bien de revaloriser ce 1er janvier le forfait actes lourds de 6 €

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Publié le 20 décembre 2018 à 16h23 - mis à jour le 28 décembre 2018 à 15h17

Publié le 28 décembre 2018 à 11h18