Sécurité sociale

Un collectif d'usagers livre sa contribution à la réforme du reste à charge zéro des aides auditives

Affichée à l'agenda gouvernemental, la réforme pour l'accès aux aides auditives sans aucun reste à charge fait réagir. Le 31 mai, le collectif d'associations de personnes sourdes et malentendantes Idéaction, créé à l'initiative de la fondation pour l'audition et constitué de l'Anpsa, l'Anpeda, l'Unapeda, Unisda et Génération Cochlée*, a publié sa contribution à la réussite de la réforme du reste à charge zéro en matière de prothèses auditives. "Ce do tank a vocation à exprimer leur voix, en l'absence…

L'Assurance maladie flirterait avec l'équilibre en 2018 avec tout juste 500 M€ de déficit

L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). En effet, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait ramené à 300 millions d'euros (M€) cette année, indique-t-elle dans son rapport consacré aux résultats 2017 (lire notre article) et aux prévisions…

Évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2012

Paris Healthcare Week 2018

L'exemple japonais éclaire l'instauration d'un 5e risque pour la prise en charge de la dépendance

Le Japon a mené en 2000 une grande réforme de la prise en charge du vieillissement et instauré un régime assurantiel de type cinquième risque. Avant cette période, "il n'y avait pas de financement public", a expliqué Isabelle Dufour, déléguée générale du gérontopôle d'Île-de-France (Gérond'if), le 30 mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week. Cette assurance de soins de longue durée s'adresse à toutes les personnes de plus de 65 ans et aux personnes handicapées de plus de 45 ans.

En 2017, le Japon…

Un climat de confiance entoure le respect de l'Ondam 2018 malgré certaines incertitudes

Dans son deuxième avis pour 2018, rendu public ce 30 mai, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) se montre serein. Certes, les risques et aléas pesant sur l'exécution de l'Ondam peuvent à ce jour être estimés entre 280 et 380 millions d'euros (M€). Mais inversement, "les crédits mis en réserve en début d'année s'élèvent à 625 M€, soit un niveau plus élevé qu'en 2017". Ceux-ci s'avèrent donc "d'un niveau suffisant", sous réserve toutefois…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…

La Cour des comptes reste alerte sur le "risque élevé" de facturation erronée des hôpitaux

Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 2,2 milliards d'euros en 2017 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre article). Ce constat s'accompagne de cinq réserves prononcées sur la branche maladie et de deux autres sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce …

L'APF s'inquiète de voir le remboursement de l'aide à la posture supprimé

L'avis de projet de modification de prise en charge de certains fauteuils roulants de la Haute Autorité de santé (HAS), tel que publié le 9 mars dernier au Journal officiel, inquiète. Encore en consultation avant son adoption finale, le nouveau cahier des charges est jugé trop précis par les associations, qui craignent de voir une partie des remboursements relatifs aux positionnements supprimés. Une problématique dont l'Association des paralysés de France (APF) a fait part à la ministre des Solidarit…

Les 625 M€ de crédits gelés devraient suffire à pallier les risques sur l'Ondam 2018

D'un côté pour l'exercice budgétaire 2018, 625 millions d'euros (M€) de crédits ont été mis en réserve par le ministère des Solidarités et de la Santé. De l'autre, les risques de dépassement aujourd'hui identifiés sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fluctuent entre 335 et 405 M€. Par conséquent, à lire le premier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rendu public ce 16 avril (à télécharger ci-dessous), les crédits gelés "devraient permettre…

L'Assurance maladie clôture 2017 sur un déficit stabilisé à 4,9 Md€

Une grande première depuis quinze ans. Le déficit 2017 du régime général combiné au fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est finalement établi à 5,1 milliards d'euros (Md€), soit 200 millions d'euros (M€) de moins que ce qui était envisagé dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (lire notre dossier). Annonce en a été faite ce 15 mars au soir dans un communiqué par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Action et des Comptes publics…

Évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2007.

Gérald Darmanin pressent "manifestement" un Ondam 2017 "autour" de +2,1%

Auditionné ce 21 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) serait "manifestement [...] autour de 2,1%" en 2017. Soit un taux similaire à celui fixé, sous le précédent quinquennat, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 avec un Ondam précisément à 190,7 milliards d'euros (Md€). Le ministre…