Sécurité sociale

En vue des échéances électorales de 2017, le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (Craps) a appelé ce 6 décembre les candidats à la prochaine présidentielle à s'interroger et à débattre sur un enjeu crucial, "non seulement pour des critères économiques mais aussi pour notre idéal culturel" : dresser un état des lieux de la protection sociale. Un site Internet dédié à été mis en ligne. Santé, logement social, politique familiale, assurance chômage, formation professionnelle, financement…

Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du quinquennat. Le Sénat ayant rejeté le 1^er décembre en nouvelle lecture le texte, c'est un copier-coller de la version approuvée trois jours plus tôt par l'Assemblée nationale qui a été ce lundi définitivement validée : le 28 novembre, les députés avaient voté …

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28 novembre, au texte adopté en première lecture (lire notre article), le Sénat a purement et simplement rejeté l'ensemble du texte le 1^er décembre. La commission des affaire sociales a donné mandat à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC…

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…