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Sécurité sociale

Les conditions d'utilisation de l'identifiant national de santé sont précisées dans un décret

Les conditions et modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, dit Nir, comme identifiant national de santé (INS) sont définies dans un décret qui vient d'être publié au Journal officiel. Le texte rappelle que l'INS est bien le Nir. Il permet "de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement…

Publié le 29 mars 2017 à 12h45

Publié le 23 mars 2017 à 16h29

Jacques Cheminade

Publié le 22 mars 2017 à 16h38

Philippe Poutou

Publié le 21 mars 2017 à 14h09

Publié le 20 mars 2017 à 11h34

Les comptes de la Sécurité sociale entre 2007 et 2017

Publié le 16 mars 2017 à 15h57

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François Asselineau

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Nathalie Arthaud

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Publié le 3 mars 2017 à 11h01