Sécurité sociale

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.

La Cour des comptes maintient quatre réserves sur le résultat 2014 de l'Assurance maladie

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi comme en 2013, de quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie et de deux sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce 22 juin. Certes…

Finance

FHP et CSMF exhortent à des pistes d'efficience pour pallier le déficit de l'Assurance maladie

Suite à l'annonce de l'aggravation du déficit de l'Assurance maladie en 2015, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), notamment, mettent en avant les leviers d'efficience pouvant être mis en œuvre pour enrayer ce déficit à l'avenir.

Les nouveaux barèmes d'aide à domicile du régime minier bénéficieront aux plus faibles revenus

Les nouveaux barèmes d'aide à domicile, votés le 7 mai dernier par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), entreront en application le 1^er octobre 2015. Alors que les syndicats du régime minier dénoncent ce délai d'application (lire ci-contre), Michel Pascal, directeur général de l'agence se satisfait de ce vote qui va permettre une réduction du reste à charge. Selon lui, il n'y a même aucun report d'application, puisqu'il s'agit d'une nouvelle…

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 Md€

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md€). C'est en substance le constat dressé ce 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, à télécharger ci-contre). Soit une progression sur un an de 11% par rapport au bilan 2014 annoncé mi-mars par cette même CCSS : le déficit de l'Assurance maladie…

Les syndicats du régime minier dénoncent le report des nouveaux barèmes pour l'aide à domicile

À l'issue du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), les syndicats ont décidé d'unir leur voix pour protester contre le report d'application des nouveaux barèmes et prestations d'action sanitaire et sociale. Dans un communiqué publié fin mai, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFDT et la CFTC reprochent au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, d'avoir pris cette décision pour des raisons d'économie et de contraintes…

Le comité d'alerte "impose de renforcer le pilotage des dépenses" pour respecter l'Ondam 2015

Certes, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) "devrait pouvoir être respecté" en 2015, il n'y a donc pas lieu pour l'heure de déclencher de procédure d'alerte, glisse le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie dans son deuxième avis rendu ce 26 mai. Pour autant, et contrairement aux années précédentes où ce respect de l'Ondam a été facilité par la forte sous-exécution de l'objectif de l'année précédente,"l'année 2015 se présente sous un jour nettement…

Marisol Touraine engage la réflexion sur la création d'un régime maladie universel

Dans un discours axé sur la modernisation de la Sécurité sociale, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé, ce 5 mai, les manifestations organisées autour de son 70e anniversaire. Marisol Touraine souhaite aussi mieux faire connaître son organisation aux Français.

Deux circulaires de la Cnav détaillent les modalités relatives à l'Aspa et à la pension vieillesse

Dans la droite ligne du décret du 22 décembre relatif au cumul partiel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à une activité réduite, la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier la circulaire afférente. Datée du 16 février et adressée aux directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale, le document détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels. Modalités, rappelle…

Bref sanitaire national

Ondam - CSMF / Facturation électronique - Solution mutualisée / Laïcité - Fonction publique / Projet de loi de Santé - Convergences HP / Leem - Déontovigilance / CCAM - Sages-femmes

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…