Sécurité sociale

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…

[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord

En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard Jomier, adjoint au maire de Paris chargé de la santé et par ailleurs vice-président du conseil de surveillance du CHU francilien, et de Claude-Évin, DG de l'ARS Île-de-France, une première réunion publique d'information a eu lieu ce 15 avril sur le projet d…

Un décret publié au Journal officiel de ce jeudi 16 avril organise les relations financières entre le régime général de sécurité sociale et les autres régimes. Il est ainsi question d'échange de données comptables et de mise en place d'une convention financière.
Par ailleurs l'arrêté de nomination de Rodolphe Gintz comme conseiller finances publiques à la Présidence de la République figure aussi dans cette édition.

Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le ré…

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

[Offre de soins] Le ministère de la Santé retient six régions pour expérimenter le parcours des patients en insuffisance rénale chronique

Six régions pilotes vont lancer des expérimentations sur la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique (IRC) : Alsace, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, La Réunion et Rhône-Alpes. Ce projet, qui remonte à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires…

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …

Rejoignant les propos tenus le 25 mars au Sénat par le secrétaire d'État au Budget (lire ci-contre), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a confirmé à Hospimedia que le surplus de recettes du régime général en 2014 ne relevait pas d'encaissements anticipés. D'ailleurs, "il est délicat d'utiliser directement les données de trésorerie pour interpréter les mouvements de fond ayant une origine économique et un impact sur les comptes de la Sécurité sociale, argue l'Acoss. Ces …