Sécurité sociale

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …

Rejoignant les propos tenus le 25 mars au Sénat par le secrétaire d'État au Budget (lire ci-contre), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a confirmé à Hospimedia que le surplus de recettes du régime général en 2014 ne relevait pas d'encaissements anticipés. D'ailleurs, "il est délicat d'utiliser directement les données de trésorerie pour interpréter les mouvements de fond ayant une origine économique et un impact sur les comptes de la Sécurité sociale, argue l'Acoss. Ces …

Auditionné ce 25 mars par la commission des affaires sociales du Sénat sur les résultats 2014 du régime général, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert s'est naturellement réjoui que le nouveau chiffrage prévisionnel du déficit de la Sécurité sociale affiche un montant de 2,8 milliards d'euros (Md€) en-deçà du résultat 2013, dont -6,5 Md€ pour la branche maladie, -9,7 Md€ pour le régime général et -13,2 Md€ en ajoutant à ce montant le déficit du fonds de solidarité vieillesse (lire ci-contre…

Une bonne surprise pour le Gouvernement. Le nouveau chiffrage prévisionnel* du déficit de la Sécurité sociale pour l'exercice 2014 affiche un montant de 2,8 milliards d'euros (Md€) en-deçà du résultat 2013. Ainsi, le déficit du régime général bascule sous les 10 Md€, pour s'établir à 9,7 Md€, une première depuis 2007 (consulter l'infographie). La dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, adoptée à l'automne dernier, tablait sur un déficit nettement supérieur, plus proche…

[Politique de santé] La FHF demande à Manuel Valls d'arrêter d'accélérer les fermetures de lits

Par un courrier adressé le 11 mars au Premier ministre, la FHF demande à Manuel Valls d'annuler les consignes adressées aux ARS pour accélérer la fermeture des lits. Au passage, la fédération reprend les inquiétudes sociales formulées récemment dans une note par le service central du renseignement territorial du ministère de l'Intérieur sur la situation aux urgences (lire ci-contre), faisant elle aussi…

La mobilisation de deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire pour une période de quinze jours depuis le 5 mars dernier auprès du service d'accueil des urgences du CH de Sens (Yonne) est publiée dans un arrêté du Journal officiel (JO) du 12 mars. Côté nomination, William Gardey rejoint le conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) en tant que représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari…

Directeur depuis 2010 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Rhône-Alpes, Éric Le Boulaire rejoint la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) comme directeur délégué aux opérations. Il succède à ce poste à Olivier de Cadeville, depuis ce 9 mars directeur général de l'ARS Bretagne, rappelle la Cnamts par communiqué. Ce dernier était directeur délégué aux opérations depuis 2005 (lire…

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

Au Journal officiel (JO) du 19 février, a été publié le décret relatif aux financements dérogatoires pour les établissements de santé isolés géographiquement, et parmi lesquels figurent 54 hôpitaux (lire ci-contre). Le texte détaille les modalités d'allocation et les critères d'éligibilité à ces crédits. Introduit par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2014, le dispositif prévoit un total de 19,3 millions d'euros (M€), fléchés en sus des règles de tarification à l'activité (T2A…