Sécurité sociale

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Outre l'envoi dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Ebola de quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire au Mali (15 jours à compter du 21 novembre) et d'un autre en Guinée (90 jours renouvelables une fois à compter du 25 novembre), le Journal officiel (JO) signale ce 26 novembre la nomination d'Amandine Giraud à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Administratrice civile hors classe, elle y devient pour trois ans sous-directrice du financement de la sécurité sociale…

Les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie du Solvadi® pour la prise en charge de l'hépatite C fait l'objet d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 20 novembre, ainsi qu'une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le prix de vente du Solvadi® aux établissements de santé. Est également publié un arrêté fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales d'établissements et services médico-sociaux publics et privés en addictologie…

Un texte daté du 19 novembre modifie l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques pour les universités de Clermont-Ferrand 1, Poitiers et Tours. Un décret définit par ailleurs le nouveau cahier des charges des contrats dits "responsables" en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Enfin, Marc Morel…

Au Journal officiel (JO) ce 18 novembre sont nommés à compter du 1er novembre dernier au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie : Philippe Pucheu, conseiller chargé des établissements sanitaires et médico-sociaux ; Katy Bontinck, conseillère chargée de l'accompagnement à domicile (familles, personnes âgées) ; Isabelle Bilger, conseillère chargée…

L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés, la plupart contre l'avis du Gouvernement. L'amendement n°29 à l'article 5 vise à donner une base légale "au financement par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la prime exceptionnelle décidée par le Gouvernement en compensation de l'absence de revalorisation des pensions de retraite en 2014". Rappelons que le Premier ministre Manuel Valls, lors de son discours de politique générale en septembre dernier…