Sécurité sociale

Un décret modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.
Un autre décret détermine les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour l'exercice…

[Offre de soins] Un décret sur les maisons de naissance paraîtra au premier trimestre 2015

Interrogée sur les maisons de naissance par la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) dans le cadre de questions à l'Assemblée nationale ce 13 janvier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a répondu que "l'année 2014 a été consacrée à un travail fait par la Haute Autorité de santé". L'agence a en effet publié un cahier des charges pour l'expérimentation de ces structures (lire ci-contre). Marisol Touraine…

Outre un décret relatif au mandat des représentants des personnels au sein des comités d'agence et du comité national de concertation des ARS, le Journal officiel signale ce 14 janvier l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au titre de l'année 2016 à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : concours externe 57 places, concours interne 33 places et 3e concours 5 places.

Par ailleurs…

Deux arrêtés du 29 décembre fixent le niveau de prise en charge et les recettes du budget de la Caisse des Français de l'étranger pour 2015. Aucun autre texte publié au Journal officiel du 6 janvier 2015 n'a retenu l'attention de la rédaction.

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action …

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…