Sécurité sociale

La loi du 29 juillet relative à la réforme du droit d'asile est publiée au Journal officiel (JO) de jeudi 30 juillet. Elle acte notamment la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades. Par ailleurs l'élection de l'ancien ministre de la Santé (2002-2004), Jean-François Mattei par l'Académie des sciences morales et politiques au siège de membre titulaire est officialisée par décret. Ce poste de la section morale et sociologie de l'académie était en effet resté vacant suite au décès de …

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi 29 juillet. Dans ce texte, il est notamment question de la réorganisation du service de santé des armées. Sont par ailleurs publiées les listes d'admission 2015 à l'école de santé des armées pour la première année commune des études de santé (Paces) et la deuxième année de formation générale en sciences médicales …

Deux nouveaux avis relatifs au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile sont publiés au Journal officiel (JO) du mardi 28 juillet. Un projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrites au Code de la sécurité sociale est également détaillé dans cette édition.

Par ailleurs, les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux…

À fin juin 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +3,4% en rythme annuel et en données corrigées des jours ouvrés (CJO), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué le 23 juillet. Les versements aux établissements de santé publics progressent de +3% sur les douze derniers mois (taux CJO). La progression des versements aux établissements de santé privés est de +1,8% en rythme annuel (évolution des douze derniers…

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Au Journal officiel ce 22 juillet est détaillée la composition du cabinet de la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, qui a pris ses fonctions mi-juin au Gouvernement. Cette liste s'adjoint au maintien en poste début juillet de la directrice de cabinet, Isabelle Amaglio-Terisse. Par ailleurs, outre plusieurs textes ayant trait aux spécialités pharmaceutiques et dispositif médicaux, le JO annonce la nomination…

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…