Sécurité sociale

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le projet de loi de finances rectificative (PLFR) exposé sept jours plus tôt par le Gouvernement (lire ci-contre). Il scelle ainsi (article 12) la révision à la baisse de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), lequel passe de 179,1 à…

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu ce 16 juin les représentants des organisations syndicales et patronales en préparation de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. "La Grande conférence sociale, ce ne doit pas être 'la grande kermesse du social' comme se plaisent à l’appeler certains observateurs pourfendeurs du dialogue social", a souligné le Premier ministre, selon un discours diffusé par les services de Matignon. "Ce n’est pas le lieu d’un "consensus mou", de la recherche…

Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), a remis le 12 juin le premier rapport annuel de l'instance sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, s'inscrivant dans le nouveau système de suivi et de pilotage des retraites défini par la loi promulguée en janvier dernier. Compte tenu des délais, le Cor n'a cependant pas procédé à un travail spécifique de chiffrage des effets de la loi du 20 janvier 2014, prévient-il en introduction. Celui-ci sera…

Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md€) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire ci-contre). Soit un repli de 730 millions d'euros (M€) par rapport à la fin 2013, qui a vu le déficit repartir à la hausse par rapport à 2012 (-6,79 Md€ en 2013 vs -5,85 Md€ en 2012). En revanche, et sans tenir compte des mesures d'économies annoncées…

Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le CHU de la Réunion a signé le 26 mai un Small Business Act pour "favoriser le dynamisme économique des TPE-PME et leur permettre d'avoir…

Les remboursements de soins du régime général progressent de 2,9% au premier quadrimestre 2014 et de 2,7% en rythme annuel. Les versements aux établissements de santé augmentent de 2,3% sur les douze derniers mois. Sur les quatre premiers mois 2014 par rapport aux quatre premiers mois 2013, la progression provient, précise la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son dernier point mensuel, d'une accélération du rythme des versements au titre des Missions d'…

Dans la suite de son avis n°2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), soit 179,1 milliards d'euros, "devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros". Par conséquent, pas question de mettre en œuvre une procédure d'alerte, prévient-il dans son avis n°2014-2 publié ce 27 mai.

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