Sécurité sociale

Le PLFRSS passe en force à l'Assemblée nationale à 272 voix contre 234

Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour 2014 (PLFRSS). Malgré l'opposition marquée du Front de gauche, de l'UMP, de l'UDI et des Écologistes, le texte a été voté par scrutin public en 1^re lecture ce 8 juillet à 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions, dont 33 émanent des "frondeurs" du…

L'absence de réforme du système de santé polynésien est une nouvelle fois décriée

Malgré de multiples recommandations passées, le système de santé polynésien souffre de voir sa réforme toujours repoussée aux calendes grecques. C'est la chambre territoriale des comptes qui soulève une nouvelle fois cet écueil, insistant notamment pour faire du CHPF le seul gestionnaire hospitalier de l'archipel.

Les mutuelles demeurent prépondérantes sur le marché de la couverture santé complémentaire

Le rapport 2013 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur la santé financière des organismes complémentaires en santé vient d'être publié. Il apparaît que les difficultés pour comparer les frais de gestion d'un organisme à l'autre subsistent.

Le gel des pensions de retraite est maintenu au PLFRSS malgré l'opposition marquée des députés

Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), l'examen du texte en séance publique, mercredi 2 juillet, augurait d'un rendez-vous tendu. Après avoir adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi, les députés ont longuement débattu de l'article 9. Jugé inacceptable par beaucoup, celui-ci prévoyait…

En bref sanitaire

FHF / Déficit 2013 / Dr Bonnemaison / Appel / CH de Rambouillet / Fides / Qualité de vie / Travail / Canada / Sécurité sociale / Hépatite C

La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M€, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de Rambouillet, l'ARS Haute-Normandie fait le point sur les actions conduites en matière de qualité de vie au travail, la France et le Canada scellent un accord sur la sécurité sociale, la HAS livre ses recommandations sur la prise en charge de l'hépatite C par…

La Cnamts identifie 6 groupes de pathologies perfectibles et 3 domaines de pertinence des soins

La Cnamts a dressé le constat avant de présenter le 3 juillet prochain ses propositions d'amélioration des dépenses d'assurance maladie. Elle identifie six groupes de pathologies au processus de soins perfectibles en qualité avec des coûts optimisés. Et juge que la pertinence des soins peut être améliorer dans trois domaines.

Le développement de la France en 2025 repose sur huit objectifs

Un peu moins d'un an après le séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans, Jean Pisany-Ferry à la tête de France Stratégie - ex-commissariat général à la stratégie et à la prospective - a remis à François Hollande et Manuel Valls son rapport sur les chantiers de la décennie mercredi 25 juin. L'occasion pour lui de rappeler la nécessité de modifier le modèle social pour faire face d'un côté au ralentissement de la croissance et de l'autre au vieillissement de la population. Sans ré…

En cas de carence hospitalière dans son pays, un patient peut être pris en charge ailleurs en Europe

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un "État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une déficience ponctuelle et transitoire de ses établissements hospitaliers", tel que le stipule un communiqué du 19 juin dernier. Cette jurisprudence a été prise suite à la plainte déposée par une patiente roumaine, Elena Petru, qui souffre d'une maladie…

La Cour des comptes renforce ses réserves sur le résultat 2013 de l'Assurance maladie

Si, grande première, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes 2013 des entités du régime général, ce constat s'accompagne toutefois d'un renforcement de la portée des quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie. Soit le même nombre de réserves qu'en 2012. Cependant, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) reçoit deux réserves contre trois l'an dernier, souligne la Cour dans son rapport annuel sur la certification des comptes du r…

Marisol Touraine prive l'Asip du DMP et oblige les hôpitaux aux mutualisations dans la loi de Santé

Plutôt qu'un projet de loi, Marisol Touraine a présenté ce jour les grandes orientations de la future loi de Santé, déjà largement connues et débattues. Quelques nouveautés néanmoins, comme la gestion du DMP qui sera confiée à l'Assurance maladie ou encore l'obligation de mutualisation pour les hôpitaux.