Sécurité sociale

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), dont la mission est d’analyser, chaque année, les comptes de la Sécurité sociale dispose d'un nouveau secrétaire général, en la personne de Christian Charpy. La nomination prend effet à la publication de l'arrêté au Journal officiel ce 6 mars. Conseiller maître à la Cour des comptes, il est nommé pour une durée de trois ans.

Breton de naissance, âgé de 54 ans, Christian Charpy est titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et diplômé…

Selon une étude de la Drees sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux en 2012, 47% des bénéficiaires du minimum vieillesse sont pauvres en conditions de vie, c'est-à-dire cumulent au moins 8 difficultés dans quatre domaines que sont les contraintes budgétaires, les retards de paiement, les restrictions de consommation et les difficultés liées au logement. Néanmoins, les bénéficiaires du minimum vieillesse ne sont pas les plus mal lotis parmi ceux qui perçoivent les minima sociaux…

"Un plan de maîtrise comptable sans précédent" sur les dépenses d'assurance maladie préparé "en catimini". C'est en ces termes que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) réagit à la suite de la parution, le 17 février dernier dans Les Échos, d'un article intitulé "Dépenses de santé : un coup de frein historique". Loin des évolutions de ces dernières années, le quotidien avance, sources gouvernementales à l'appui, que l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pourrait…

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

41% des agents de la fonction publique déclarent avoir renoncé aux soins, dont un peu plus de la moitié en raison d'un coût trop élevé en 2013. 40%, durant la même année, ont renoncé aux soins au moins trois fois, tel est l'un des résultats émanant d'une enquête en ligne menée par la mutuelle Intériale et La Gazette des communes sur l'accès aux soins des agents de l'État, hospitaliers et territoriaux, présentée le 13 février.

Classiquement, ces renoncements concernent en premier lieu les soins optiques…