Sécurité sociale

En bref sanitaire

Voeux / François Hollande / CNG / Rubrique mobilité / Télémédecine / GCS Alsace e-santé / Rapport Véran / Cardiologues / Inauguration / CPJ / CH Rouffach

François Hollande déclare vouloir réduire la dépense publique, le CNG détaille en ligne son dispositif d'accompagnement professionnel, le projet pilote de télémédecine en univers carcéral dans le Haut-Rhin est lancé, le Collège national des cardiologues des hôpitaux (CNCH) réagit à la publication du rapport Véran, les nouveaux locaux du Centre psychothérapeutique de jour (CPJ) du CH de Rouffach (Haut-Rhin) sont inaugurés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (septembre-décembre)

ESS, loi consommation, retraites... Un train législatif a traversé le quatrième trimestre

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Le taux des dépenses de transports prescrites à l'hôpital et remboursées en ville baisse

L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ce taux est fixé à 2,5%, soit une baisse d'un point par rapport au taux fixé pour 2013 (3,5%).

Le JO a publié dans cette même édition un a rr…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…

JO n°294 du 19 décembre 2013

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 18 décembre détaille les conditions de fonctionnement du site Internet qui doit publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Plusieurs spécialités pharmaceutiques se voient radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques. Par ailleurs, un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture…

Le Cercle Santé Innovation propose la création d'une agence nationale de santé

Le Cercle Santé Innovation formule neuf propositions pour réformer le système de protection sociale. Les deux plus frappantes concernent un pilotage étatique de l’assurance maladie et la fiscalisation accrue de la protection sociale.

PLFSS 2014

Malgré les réticences, les députés mettent un point final aux discussions sur le PLFSS

Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013 en lecture définitive de l'Assemblée nationale. Sur les 554 votants, 316 voix se sont prononcées pour et 233 contre.

Sans surprise, Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen, Rhône) s'est déclaré en faveur d'un texte de loi "ambitieux et responsable…

PLFSS 2014

Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…