Sécurité sociale

Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013 en lecture définitive de l'Assemblée nationale. Sur les 554 votants, 316 voix se sont prononcées pour et 233 contre.

Sans surprise, Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen, Rhône) s'est déclaré en faveur d'un texte de loi "ambitieux et responsable…

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…