Sécurité sociale

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

40% des agents de la fonction publique ont renoncé au moins trois fois aux soins en 2013

41% des agents de la fonction publique déclarent avoir renoncé aux soins, dont un peu plus de la moitié en raison d'un coût trop élevé en 2013. 40%, durant la même année, ont renoncé aux soins au moins trois fois, tel est l'un des résultats émanant d'une enquête en ligne menée par la mutuelle Intériale et La Gazette des communes sur l'accès aux soins des agents de l'État, hospitaliers et territoriaux, présentée le 13 février.

Classiquement, ces renoncements concernent en premier lieu les soins optiques…

Le déficit du régime général basculerait sous les 10 milliards d'euros en 2014

Selon les derniers éléments fournis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), associant à la fois les prévisions affichées en septembre dernier, l'impact financier des mesures des dernières Loi de finances (LF), Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et loi sur les retraites, le déficit de la branche assurance maladie s'établirait à 6,1 milliards d'euros (Md€) fin 2014 contre 7,6 Md€ attendus fin 2013. Soit un niveau proche de celui enregistré fin 2012 (5,9 Md€). Pour…

La Cour des comptes réclame de nouvelles économies sur les dépenses sociales

En dépit d'efforts considérables, les finances publiques restent sur une pente glissante, s'alarme la Cour des comptes dans son rapport public 2014 qui, dans ses mauvais points, s'intéresse aux PPP hospitaliers et soins aux détenus. Les économies se doivent donc d'être amplifiées d'ici 2016, avec un focus sur la Sécurité sociale.

Inquiets des inégalités sociales, les Français soutiennent le système public de santé

Marqué par la crise, les Français sont plus pessimistes et critiques envers les évolutions de la société, notamment en matière d'accessibilité et de qualité des soins. Néanmoins, ils ne remettent pas en cause le système de protection sociale. Au contraire.

JO n°030 du 5 février 2014

Les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits de certains organismes de Sécurité sociale sont détaillés par décret. Figure dans cette édition la liste des membres du Conseil stratégique de la recherche. Et aussi un nouvel avis de vacance d'emplois de direction adjointe dans les établissements de santé et un décret portant…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3% en 2013

Sur les douze mois de l'exercice 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie ont progressé de 2,3%*, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,2% à fin décembre, ceux des établissements sanitaires privés de 3,2%. Dans le détail, la croissance s'affiche à 2,1% pour le MCO public et 2,9% pour le MCO privé et, respectivement, de 1,2% et 4,5% pour les hospitalisations…

En bref médico-social

Forfaits médecins traitants / Complémentaires / CFTC / Conférence salariale / Loi Autonomie / Contributions / Anesm

Les modalités de la participation financière des organismes complémentaires aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants sont détaillées dans une circulaire, à la veille de la conférence salariale la Confédération CFTC se positionne, les acteurs de la concertation pour la loi Autonomie peuvent rendre publiques leurs contributions sur le site du ministère s'ils le souhaitent, l'Anesm publie des statistiques concernant l'avancée des évaluations externes... La rédaction vous livre, en …

La MILDT détaille un premier volet d'actions de lutte contre les addictions sur 2013-2015

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a dévoilé les premières mesures du plan gouvernemental de lutte contre les conduites addictives sur 2013-2015 pour un budget de 59 millions d'euros. Plus de 36 millions seront consacrés à l'accompagnement et aux soins et 4,3 millions iront à la recherche.

La sous-exécution de l'Ondam 2013 devrait dépasser 1 milliard d'euros

Auditionné ce 21 janvier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve, ministre délégué en charge du Budget, s'est félicité de la sous-exécution annoncée de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013, laquelle devrait ainsi être supérieure à un milliard d'euros. Fin septembre, à l'occasion de la présentation du dernier Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement tablait sur une sous-exécution à hauteur de …