Sécurité sociale

Le PLF 2014 adopté par 320 voix contre 282

Qu'il s'agisse du Pacte de confiance et de responsabilités, des transferts de charge entre l'État et la sécurité sociale, de l'abrogation du jour de carence... De nombreuses mesures du PLF 2014 devront affecter les secteurs sanitaire et médico-social.

PLFSS 2014

Le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat, suite à la demande de vote bloqué formulée par Marisol Touraine, a rejeté la totalité du PLFSS 2014. Il devrait être de nouveau examiné à l'Assemblée nationale le 19 novembre prochain.

PLFSS 2014

Le texte examiné au Sénat suscite d'âpres discussions

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 a débuté mardi 12 novembre au Sénat. Des élus de tous bords ont contesté le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier.

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Social

Les sénateurs votent une majoration des droits à la retraite en faveur des aidants familiaux

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les sénateurs ont adopté une disposition étendant aux aidants familiaux les droits à retraite dont bénéficient les parents d'enfants handicapés. Il ont également voté la suppression de conditions de ressources pour une allocation vieillesse pour ces aidants.

L'ouverture et l'hébergement des données de santé mobilisent usagers, Mutualité Française et Sénat

L'ouverture des données de santé et leur hébergement n'en finissent pas de mobiliser les acteurs de la santé. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dénonce dans un communiqué les failles dans la régulation de l'hébergement des données de santé tandis que la Mutualité Française, favorable à l'ouverture de ces données, demande une évolution de l'Institut des données de santé (IDS).

Le collectif interassociatif rappelle qu'actuellement encore près de la moitié des agréments est refusée. …

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

PLFSS 2014

Médicaments / ATU / Listes en sus / Démocratie sanitaire / Tiers payant / Dépassements d'honoraires / Ondam

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…