Sécurité sociale

PLFSS 2014

Centres de santé, expérimentations, les biosimilaires... sont au menu des amendements parlementaires

Les députés ont adopté ces 15 et 16 octobre une série d'amendements au PLFSS 2014. Le financement des expérimentations, la rémunération des professionnels en centre de santé, les contrats responsables mais aussi la prescription de biosimilaires et la dégressivité des tarifs des établissements ont été révisés.

PLFSS 2014

La Fehap dévoile ses propositions d'amendement pour le secteur sanitaire et médico-social

Dégressivité tarifaire en établissement de santé, évolution du conseil de l'hospitalisation, définition de missions d'intérêt général médico-sociales, sont quelques uns des thèmes abordés dans les propositions d'amendement de la Fehap pour le PLFSS 2014.

PLFSS 2014

La CSMF veut amender la réforme de la tarification à l'activité

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33 sur la réforme de la T2A des établissements de santé. Cet article permet aux médecins salariés des établissements privés de facturer à l'assurance maladie les consultations externes. De peur que cette libéralité n'encourage le salariat dans les établissements…

PLFSS 2014

La Mutualité, le Lesiss et le SML sont insatisfaits par les premières mesures

La Mutualité française est désappointée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Plusieurs points la chagrinent, à commencer par la rénovation des contrats solidaires et responsables, visant à assurer une couverture minimale de tous les soins et éviter de solvabiliser des dépassements d'honoraire excessifs. La Mutualité dénonce à ce sujet des incertitudes sur l'instauration de plafonds de prise en charge et demande une réduction significative de la "fiscalité…

Analyse

Ces promesses non tenues de la LFSS 2013...

Alors que le gouvernement a adopté ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, de nombreuses mesures, envisagées dans le cadre de la LFSS 2013, sont passées aux oubliettes. Revue de détails.

PLFSS 2014

La FHF fourbit ses premiers projets d'amendements sanitaires et médico-sociaux

Lors d'une réunion régionale début octobre, la Fédération hospitalière de France a présenté ses premiers projets d'amendement PLFSS pour 2014. Sont entre autres ciblés le coefficient prudentiel, l'exercice multi-sites, la convergence tarifaire en médico-social, le fonds de soutien aux emprunts toxiques...

PLFSS 2014

L'opposition montre les dents devant le projet de budget de la Sécurité sociale

C'est une séance houleuse qu'ont connue ce 9 octobre, en commission des Affaires sociales, les ministres en charge du PLFSS. À droite, les députés UMP et centristes n'ont pas été avares en attaques à l'encontre d'un texte dépourvu d'enthousiasme. Écologistes et Front de gauche ont également poussé la critique.

Le Comité d'alerte se montre confiant quant au respect de l'Ondam 2014

Selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, les travaux ayant permis l'élaboration de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) envisagé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 "n'appellent pas de réserves sur la possibilité de respecter cet objectif". Ce dernier va croître de 2,4%, soit 0,3 point de moins qu'en 2013 : 2,3% pour l'hospitalier (2,6% en 2013), 2,4% pour les soins de ville (2,6% en 2013), 3% pour…

Seuls les contrats de droit privé bénéficieront du compte pénibilité, confirme Marisol Touraine

Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est notamment revenue sur deux textes importants, le projet de loi sur l'avenir du système des retraites et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014.

PLFSS 2014

La CFDT et la CGT n'affichent guère d'enthousiasme devant le projet de budget de la Sécurité sociale

Dans deux communiqués disjoints, les syndicats CGT Santé et Action sociale et CFDT Santé sociaux s'émeuvent des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre dernier par le gouvernement. Pour la CGT, les mesures annoncées montrent "une volonté affichée de casser un peu plus le service public". La majorité "se trompe de diagnostic et de remède", insiste le syndicat, doutant sérieusement de la possibilité qu'auront les hôpitaux de…